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Bonjour,
Mon fils a eu une décision de justice en 2014 suite à un crédit à la consommation impayé. Depuis, il ne s'est pas passé grand chose, quelques rappels non virulents et, tout d'un coup, un huissier met en application cette décision en bloquant ses comptes, au bout de 8 ans, donc.
Que peut'il faire car il ne peut pas payer ?
Merci.
Dernière modification : 26/02/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
vu comme ça, pas grand chose ! A part payer ? Un jugement est valable 10 ans.
Superviseur
Bonsoir
Et il sera valable plus longtemps maintenant que cette procédure a interrompu le délai de prescription.
Attention, en cas de saisie sur compte bancaire, une somme minimale équivalant au RSA doit être laissée sur le compte pour les besoins alimentaires, dans la limite bien sûr des sommes disponibles sur le compte. C’est le "solde bancaire insaisissable".
Pour en savoir plus, voir le site Service Public, "solde bancaire insaisissable
Si votre fils n'a pas de moyens et s'estime trop endetté, il peut tenter une procédure de surendettement.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
il appartenait à votre fils condamné à payer, de prendre contact avec son créancier qui dispose de 10 ans pour faire exécuter ce jugement.
en ne répondant pas aux relances de son créancier qui possède un titre exécutoire, votre fils a pris le risque qui se produit aujourd'hui.
devant le silence de votre fils, son créancier a saisi un huissier pour faire exécuter le jugement par une saisie attribution.
la somme à rembourser, sera supérieure à la dette initiale, car s'y ajoute les intérêts et les frais de recouvrement.
salutations
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