DelAI DE FORCLUSION CREDIT A LA CONSOMMATION

Bonjour
J ai solliciter un avocat pour me défendre face a un organisme de crédit qui m a assigné au tribunal d instance de st maur pour une dette.

le tribunal de st maur a condamner en date du 06 juin 2017 l organisme de crédit en invoquant le délai de forclusion et mentionne que l action est forclose et éteinte.

Ma question est la suivante :
l organisme de crédit peut il faire appel et combien de temps a t il pour le faire en sachant que le jugement a eu lieu le 06 juin 2017 et que je n est tjs pas de nouvelles de leurs part?

MERCI POUR VOTRE REPONSE

Bonjour,
j'avoue ne pas pouvoir répondre à votre question mais par contre j'en ai une pour vous. Vous avez été convoqué au tribunal pour une injonction de payer malgré qu'il y ait forclusion ?

Bonjour
j ai été convoque au tribunal par assignation de la part de l organisme de crédit car je leur devait une certaine somme

après délibéré le juge a évoquer la forclusion et condamner l organisme de crédit .

Bonjour,
lorsque la décision rendue concerne un litige inférieur à
4000 €, elle est rendue en principe en dernier ressort, elle ne peut donc pas faire l'objet d'appel mais seulement d'un pourvoi en cassation.
si le litige est supérieur, la décision est rendue en premier ressort et peut faire l'objet d'un appel dans un délai d'un mois (cas général).
Le délai commence à partir de la signification de la décision par huissier, de sa notification par le greffe ou du prononcé de la décision en audience publique.
salutations

en fait je suis étonné que vous ayez été convoqué au tribunal alors qu'il y avait forclusion ? Je me suis trouvé dans la même situation; convoqué au TI pour injonction de payer; n'ayant pas tout le dossier j'ai émis l'hypothèse qu'il pourrait y avoir forclusion. Il m'a été répondu que non car le tribunal vérifiait cet état de fait avant de recevoir la plainte.

Bonjour youris

En ce qui me concerne c était un litige superieur a 30000 euros
le juge a estimé lors du délibéré du 06/06/2017 qu il y avait forclusion et que la dette était donc forclose et éteinte.
Depuis le 06 juin 2017 je n est pas reçu ni moi ni mon avocat de demande d appel par huissier ou notification, penser vous que je peux dormir tranquille et qu il n y aura pas d appel
merci bcp youris pour votre réponse