délai du passage au tribunal après recevabilité du dossier

Question

4 messages

25/02/2011 14:02

Bonjour,
J'ai déposé en août dernier un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable en date du 24 août.Il s'avère que j'ai déposé mon dossier "trop tôt", rapport aux nouvelles mesures de la loi Lagarde.Depuis la déclaration de recevabilité, mon dossier "traîne" toujours au tribunal, je n'ai aucune nouvelle.Quel est le délai moyen pour que celui-ci soit instruit?
Cordialement,

4 messages

25/02/2011 17:03

Re-bonjour et merci pour cette réponse rapide.Je pensais qu'on pouvait "évaluer" ce passage.Ceci étant, les tribunaux étant engorgés et à ce que j'ai vu à la BDF, les dossiers toujours plus nombreux, je vais devoir m'armer de patience...
Bien à vous,

4 messages

25/02/2011 18:12

ça fait huit mois que j'attends depuis la recevabilité...

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

001 · Answer 1 · 25/02/2011

344 messages

25/02/2011 14:54

Bonjour,
le délai pour passer devant le jex sont variables, que ce soit pour la prp ou pour des recommandations. tout dépend des tribunaux, car la commission a un délai pour orienter votre dossier, pas le jex pour se saisir de celui ci.