Bonjour Maître BEM, bonjour à tous,
Ma question est très simple, je suis au TGI de Montp.... pour un litige m'opposant à un créancier, Créat.....
J'ai pris pour se faire un avocat qui m'a été recommandé par mon association, l'Union Fédérale des Consommateurs de Montp......
Dans la mesure où mon ex-femme et moi-même avions souscrit en 2006 un prêt de 45.000 Euros, pour racheter plusieurs crédits,
Nous avons dans l'intervalle divorcé et connu notre 1er incident de paiement en février 2010.
Depuis, nous avons effectué quelques mensualités de contact, bien en deçà de celles initialement prévues au contrat.
Par conséquent, Créat.... nous a assigné en octobre 2013 devant le TGI de Montp....
Mon ex-femme ayant bénéficié d'une ordonnance effaçant la totalité de sa dette, je me suis retrouvé seul condamné le 27 février 2015 à devoir payer les 32000 Euros restant.
Mon avocat souhaite faire appel.
Sachant que pour cette période, pour tous les crédits supérieurs à 21500 Euros, la forclusion ne peut être appliquée, est-ce que mon avocat peut demander la PRESCRIPTION?
Est-ce que le fait d'avoir saisi la commission de surendettement en juin 2012, puisse valoir reconnaissance de dettes et du même coup interrompre ce délai de prescription?
Sachant qu'entre février 2010 et juin 2012, plus de deux années se sont écoulées, ou au mieux entre février 2010 et octobre 2013, plus de trois ans se sont également écoulés.
Merci pour votre réponse, je me sens un peu perdu, et du coup, j'ai bien peur de ne m'être pas fait comprendre, est-ce que la partie est perdue d'avance, ou est-ce qu'il est encore possible de trouver une issue favorable?
Merci de bien vouloir me répondre
Dernière modification : 26/03/2015