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Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception, de la part du CIC qui me demande 3.266 € pour une décision de justice rendue en janvier 2009 et qui ne m'a jamais été notifiée par huissier dans les 6 mois qui suivirent la décision de justice.
J'ai reçu la lettre le 28 août 2018 en recommandé du CIC où ils me disent de les contacter pour régulariser ma situation. Je précise que je touche l'aah, je voudrais savoir si cette décision de justice est toujours valable ou si elle est caduque car elle ne m'a pas été notifiée par huissier en 2009.
Je vous remercie pour votre réponse.
Dernière modification : 01/09/2018
Bonjour
L'huissier aurait il pu ne pas vous trouver ?
bonjour a l epoque je n ai eu aucun huissier me signifiant l acte
rebonjour et a ce jour je n avais rien eu sauf la lettre recu en recommander le 28 aout du cic me demandant de les rappeler pour regulatiser le dossier je vous remercie de m avoir repondu
Superviseur
Bonjour,
Déjà, vous réclamez à l'huissier la copie du Titre exécutoire émis à cette époque. Ensuite nous aviserons.
Bonsoir,
C'est au CIC qu'il faut demander si ils ont un titre exécutoire et si i vous a bien été notifié,car vous n'avez jamais rien reçu.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Modérateur
bpatty,
avez-vous la même adresse qu'en janvier 2009 ?
Salutations
Nouveau
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