Dette à l’Urssaf et rsi

Question

1 message

03/01/2019 13:17

Bonjour je dois une somme de 11300 euro à l’urssaf Suite à un contrôle pour travaille dissimulé sur la période de 2014 à 2015 aujourd’hui je suis au rsa et je ne trouve pas de travail je n’ai pas l’arGent pour régler cette dette comment faire merci de m’aider

49425 messages

03/01/2019 15:02

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des organismes pour leur exposer votre situation et éventuellement trouver une solution...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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youris · Answer 1 · 03/01/2019

Modérateur

23270 messages

03/01/2019 17:42

bonjour,

pas beaucoup de solutions puisque s'agissant de dettes professionnelles vous ne pouvez pas utiliser la procédure de surendettement.

seul point positif pour l'instant, votre RSA est insaisissable.

salutations

P.M. · Answer 2 · 03/01/2019

49425 messages

03/01/2019 18:03

Mais il y a d'autres choses que les revenus qui peuvent êtres saisis et il vaudrait mieux trouver un accord pour éviter des procédures...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.