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Bonjour,
Un huissier s'est presenté à mon domicile pour une dette de mon ex-conjoint, dette qui date de plus de 25 ans. Il me réclame 4.000 euros de dette de celui ci, me harcèle tous les jours au téléphone et menace de saisie. Que faire ?
Merci.
Dernière modification : 15/09/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Vous ne précisez pas si l'Huissier vous a délivré un acte...
Il faudrait que vous demandiez à l'Huissier en quoi cette dette vous concerne et qu'il vous présente un titre exécutoire en cours de validité donc qu'il vous produise des actes qui ont interrompu la prescription, vous pourriez ajouter qu'à défaut, vous considéreriez ses relances comme du harcèlement moral...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour quant on c est séparé il y a 25 ans avec mon ex conjoint un partage des dettes a ete effectué j ai soldé toutes les creances de credits avec attestation de solvabilite pour la banque de france sauf 1 creanciers qu il ne ma pas fourni la solvabilité du dossier comme le dit la loi aujourd hui l huissier me dit que mr c est mis insolvable et qu il resterait deux dossiers dont un que j ai soldé directement a l epoque et que le deffichage c etait fait mais ne m avait pas fourni d attestation de solvabilité et l autre celui de mr qu il n a pas reglé . Aujourd hui c est un harcelement tous les jours au tel meme au travail sur un dossier que mon ex n a pas reglé et un deuxieme que j ai payé . Comment me sortir des griffes de cet huissier qui menace une saisie ,avec mes remerciements
Je pensais vous avoir indiqué ce qu'il fallait faire éventuellement par lettre recommandée avec AR auprès de l'Huissier car même avec un titre exécutoire antérieur à 2008, sa prescription a eu lieu en 2018 sauf interruption...
Si l'Huissier pouvait faire une saisie, il ne vous harcèlerait pas, il la ferait...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour quant on c est séparé il y a 25 ans avec mon ex conjoint un partage des dettes a ete effectué j ai soldé toutes les creances de credits avec attestation de solvabilite pour la banque de france sauf 1 creanciers qu il ne ma pas fourni la solvabilité du dossier comme le dit la loi aujourd hui l huissier me dit que mr c est mis insolvable et qu il resterait deux dossiers dont un que j ai soldé directement a l epoque et que le deffichage c etait fait mais ne m avait pas fourni d attestation de solvabilité et l autre celui de mr qu il n a pas reglé . Aujourd hui c est un harcelement tous les jours au tel meme au travail sur un dossier que mon ex n a pas reglé et un deuxieme que j ai payé . Comment me sortir des griffes de cet huissier qui menace une saisie ,avec mes remerciements
Même réponse que précédemment...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour
Si cet huissier vous appelle tous les jours, aujourd'hui, dites lui en plus que vous déposez plainte pour harcèlement et demandez lui de cessez ses appels.
Tenez nous au courant.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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