DOSSIER BANQUE DE FRANCE APRES 8 ANS

Publié le 23/05/2011 Vu 6460 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/06/2009 15:14

bonjour,
Je possède un dossier de surendettement avec une date de dépôt du 4 juillet 2003, date de recevabilité 31 juillet 2003, signé par le président le 13 novembre 2003, établi sur 96 mois soit 8ans, dans les observations générales de ce plan il est spécifié redépôt d'un dossier par le débiteur à l'issue des 96 mois. Uniquement pour le créancier principal pour la somme de 228 618 euros.
Je vais donc redéposer le même dossier début de 2011, ma question est celle-ci ! la Banque de France va-t-elle établir ce nouveau plan sur deux années ? ou encore sur 10 ans ?
Et cette dette sera-t-elle effacée totalement ? je précise qu'à cette période mon épouse et moi-même seront âgés de 61 ans avec des revenus mensuels de 2400 € nets,avec aucun bien immobilier.
Si une personne compétente veut bien me répondre car à ce jour je n'ai reçu que des réponses très à côté du sujet, nous vivons dans l'angoisse de ce qui va se passer en 2011.
En vous remerciant d'avance, très cordialement.

Je précise que je ne possède aucun bien immobilier, et que pour l'instant ma capacité de remboursement est de 390 €( pour cause d'invalidité,)
Par contre en 2011, je serai en retraite avec des revenus bien supérieurs 2400 € nets.
Quant au créancier principal SOVAC et une caution que j'ai signée pour une société dont j'étais le directeur commercial, cette société a fait faillite, et la société de crédit SOVAC a fait appel à caution.

La Banque de France et la SOVAC ont accepté d'intégrer cette caution dans mon plan de surendettement à cette époque en 2003

Juste une précision sur mon plan actuel cette caution comme les autres crédits est considéré comme « PC » prêts à la consommation et non « TPR » dettes professionnelles,

Compte tenu de ces nouvelles précisions, j'espère que vous pourrez me dire ce qui va se passer en 2011 lors du redépôt de ce dossier.

(Une autre question, je me demande si la société SOVAC était bien dans la
Légalité de me faire signer une caution d’un tel montant 250000 euros, sans jamais avoir vérifier si je possédé du patrimoine ?alors que je ne possédé aucun patrimoine ! )

23/05/2011 17:14

Je suis moi aussi dans une situation assez critique car je me suis endetté nimporte comment. Une amie m’a conseillé de regarder le rachat de crédit pour sortir la tête de l’eau. J’ai été contactée par Bernard Tapie en personne, au sujet d’une campagne qu’il mène avec son équipe pour venir en aide au gens qui sont endetté, fichés et qui ne s’en sortent pas. J’ai expliqué mes problèmes, et ils me donnent des conseils.
Les échanges sont très intéressants et je trouve des réponses à mes questions. Je ne sais pas s’il pourra aider tout le monde, mais pour le moment je suis épaulé et cela m’aide beaucoup.
Ils sont en train d’essayer de mettre en place une solution pour redonner l’accès aux crédit aux gens qui sont comme moi interdits banquaires.
Pour réussir, ils essayent de rassembler le plus de personne possible autour de se projet. Sur leur site on peut même voter pour participer à une grande pétition.
ttp://www.bernardtapie.com/combat
bon courage à tous.
Mireille

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter