bonjour,
Je possède un dossier de surendettement avec une date de dépôt du 4 juillet 2003, date de recevabilité 31 juillet 2003, signé par le président le 13 novembre 2003, établi sur 96 mois soit 8ans, dans les observations générales de ce plan il est spécifié redépôt d'un dossier par le débiteur à l'issue des 96 mois. Uniquement pour le créancier principal pour la somme de 228 618 euros.
Je vais donc redéposer le même dossier début de 2011, ma question est celle-ci ! la Banque de France va-t-elle établir ce nouveau plan sur deux années ? ou encore sur 10 ans ?
Et cette dette sera-t-elle effacée totalement ? je précise qu'à cette période mon épouse et moi-même seront âgés de 61 ans avec des revenus mensuels de 2400 € nets,avec aucun bien immobilier.
Si une personne compétente veut bien me répondre car à ce jour je n'ai reçu que des réponses très à côté du sujet, nous vivons dans l'angoisse de ce qui va se passer en 2011.
En vous remerciant d'avance, très cordialement.
Je précise que je ne possède aucun bien immobilier, et que pour l'instant ma capacité de remboursement est de 390 €( pour cause d'invalidité,)
Par contre en 2011, je serai en retraite avec des revenus bien supérieurs 2400 € nets.
Quant au créancier principal SOVAC et une caution que j'ai signée pour une société dont j'étais le directeur commercial, cette société a fait faillite, et la société de crédit SOVAC a fait appel à caution.
La Banque de France et la SOVAC ont accepté d'intégrer cette caution dans mon plan de surendettement à cette époque en 2003
Juste une précision sur mon plan actuel cette caution comme les autres crédits est considéré comme « PC » prêts à la consommation et non « TPR » dettes professionnelles,
Compte tenu de ces nouvelles précisions, j'espère que vous pourrez me dire ce qui va se passer en 2011 lors du redépôt de ce dossier.
(Une autre question, je me demande si la société SOVAC était bien dans la
Légalité de me faire signer une caution d’un tel montant 250000 euros, sans jamais avoir vérifier si je possédé du patrimoine ?alors que je ne possédé aucun patrimoine ! )