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Bonjour,
mon dossier a été ACCEPTER par la banque de france et j'ai commencé à payer selon l'echellonement de la banque de france, mais aujourd'hui un huissier ma saisie une grosse somme d'argent alors que sa créance été dans le dossier de surendettement et il me menace de venir lundi chez moi,
le dossier avec sa créance étant accepté peut il venir?
si il n'a pas le droit qu'elles sont les récours possible?
bonjour,
tant que le plan de surendettement n'est pas signé, le créancier peut effectuer une saisie a votre encontre.
Informez votre gestionnaire de dossier de la saisie effectuée
( transmettez une copie )et demandez a celui ci que la BDF saisisse le jex pour suspendre celle ci.
il a été accepté, les créanciers l'ayant refusé je suis passé devant le juge qui lui à donné force executoire il y a déja 3mois et aucun appel n'a été formé.
Donc a t-il le droit??
Non, les créanciers ont interdiction d'effectuer toute saisie. vous pouvez contester la saisie devant le jex ( voie d'huissier ) et engager la responsabilité du créancier
Comment je peux le saisir rapidement?
Merci de vos réponses!
il faudra prendre un huissier pour contester la saisie devant le jex.
si l'huissier ne sait pas que vous bénéficiez d'un dossier de surendettement, informez le.
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