Dossier de surendettement

Sujet vu 325 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/18 à 16:48

Katia lenoir, Hauts-de-Seine, Posté le 09/08/2018 à 16:48
3 message(s), Inscription le 09/08/2018
Bonjour,

J’ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France et il est recevable depuis décembre 2017. Monsieur le juge a annulé une dette. Le créancier, dont la dette a été annulée, me poursuit par l'intermédiaire d'un huissier de justice.

Quel est mon recours ?

Merci.

Dernière modification : le 10/08/2018 à 08:36
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pragma, Savoie, Posté le 09/08/2018 à 18:59
2931 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Vous disposez donc des documents à fournir pour prouver que ce créancier ne peut vous réclamer votre dette.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Katia lenoir, Hauts-de-Seine, Posté le 09/08/2018 à 20:27
3 message(s), Inscription le 09/08/2018
Le problème est que j’ai fourni le document au créancier et à l’huissier de justice, mais le créancier ne veut rien savoir. Il dit que je suis poursuivable

pragma, Savoie, Posté le 09/08/2018 à 21:52
2931 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Ce créancier a t'il contesté ?
De quel type de dette s'agit-il ?

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Katia lenoir, Hauts-de-Seine, Posté le 10/08/2018 à 09:27
3 message(s), Inscription le 09/08/2018
Bonjour non apparemment le créancier ne s’est pas manifesté lorsque le juge a rendu sa décision. C’est menafinance c’est un crédit renouvelable

pragma, Savoie, Posté le 10/08/2018 à 12:14
2931 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Des infos ici

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/creanciers-retablisssement-personnel-21087.htm

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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