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Bonjour,
Suite à un incident de vie je n'ai pu faire face à une créance.
J'ai reçu une injonction de payer
J'ai proposé à l'huissier une somme au regard de ma situation personnelle mais celui-ci refuse ma proposition argumentant que le tribunal ne m'a pas offert d'échéancier.
Que puis je faire pour ne pas retomber dans une spirale faute de respecter mon budget ?
En outre, j'écris à cet huissier par lettre recommandée mais il me répond par mail, est ce légal ?
Merci de votre aide précieuse
Superviseur
Bienvenue ici
Dans le cas où le commissaire de justice n'accepte pas la proposition d'échéancier, je conseille de saisir le juge de l'exécution.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35820
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
merci de votre réponse
Modérateur
bonjour,
le commissaire de justice est mandaté par un créancier pour obtenir le paiement d'une dette auptès d'un débiteur, il n'a pas, en principe, le pouvoir de négocier le paiement de cette dette, seul le créancier peut accorder un délai ou exiger que vous respectiez la décision du tribunal.
Salutations
Nouveau
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