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Bonjour
Apre d'un défaut de paiement Qui a duré 19 mois , Pour un crédit immobilier , nous voilà saisie mon ex époux et moi mème , (saisie attribution )
Je reconnais la dette et demande un arrangement Avec l Huisier d un paiement de 500 euros par mois , et mon ex époux 300
Je ne sais pas ci lui continue à honorer la dette .
A ce jour l huissier continue à me faire des saisie attribution sur mon compte , alors que je paie tout les mois , et ne déroge pas de mon accort.
On t ils le droits de saisir mon compte malgret l accort que je leurs ai envoyé en A/R , à eux et à la banque ?
La banque me dit ne plus rien avoir à faire Avec moi et que ç est uniquement l huissier mon interlocuteur, que je n ai plus d échéancier chez eux, et ne veulent pas me renvoyer mon contrat de pret .
Est ce normal tous ceci ?
La somme d argent à devoir est grande , mais ils ne peuvent pas saisir la maison à ma connaissance Car il y a un droit d aliéner sur cette maison ,un notaire m'a dit que ce serai bien cette close Qui les empêches de saisir le bien.
Ma question est pensez vous qu'ils attendent un délais précis pour pouvoir entamer une action en justice pour forcer la vente ?
Sachant que ça fait 1an1/2 que je paye a l huissier.
Ou pensez-vous qu'ils attendent que les intérêts de la somme à devoir dépasse la somme de la valeur total de la maison pour pouvoir saisir ?
Pour info : je ne peut pas vendre cette maison à cause de l acte d aliéner .
Le dossier de surendettement ne m arrange pas Car je suis dans l incapacité de reprendre un credit , n ayant pas de boulot fixe .
Etre mènera directement à la rue .
Je vous remercie pour vos réponses .
Cordialement
Modérateur
bonjour,
selon le code civil, un créancier n'est jamais obligé d'accepter un paiement échelonné, il peut exiger le paiement total de la dette en une seule fois.
donc malgré un arrangement amiable, l'huissier peut continuer à faire tout type de saisies tant que la dette n'est pas remboursée en totalité.
si un huissier mandaté par votre créancier peut faire des saisies attribution c'est que votre créancier a obtenu un jugement valant titre exécutoire vous condamnant à payer.
si vous remboursez peu au regard du montant de votre dette, sachant que les intérêts et les frais de recouvrement se rajoutent à la dette, il est possible que votre dette ne soit jamais remboursée.
je suppose que vous avez reçu ce bien par donation et que l'acte comporte une interdiction d'aliéner, vous pouvez vendre ce bien si le donateur lève cette interdiction qui ne peut être que temporaire et justifiée.
vous avez 2 solutions, obtenir du donateur, l'autorisation de vendre le bien pour rembourser votre dette, ou déposer un dossier de surendettement.
dans votre situation, il est déconseillé d'aggraver votre endettement en faisant un crédit.
salutations
Bonjour et merci pour votre réponse
Le donateur ne veux pas lever l interdiction d aliéner qui repose pour ma part sur une moitié de maison .
Je sais cela paraît absurde
L autre moitié je leurs ai acheté .
Je n ai aucun moyen de faire sauter cette interdiction d aliéné d apres vous ?
A part le dossier de surendettement qui eux pourront le faire, je pense.
Car ci ils ne peuvent pas vendre la maison ce dossier ne me servira pas à grand chose.
Pour le rachat de credit de toute façons étant fiché aucune banque ne me prête donc aucun risque mais merci du conseil .
Merci pour la réponse sur l huissier
D apres vous pourquoi ils ne m envoie jamais le solde de ce que je dois ?
Meme en leurs demandant par courrier , je n ai aucune réponse ,
Un organisme pourrai t il m aider ?
Du style UFC ?
Cordialement
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