info sur délai titre éxécutoire

Publié le 22/09/2023 Vu 891 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/09/2023 11:20

Bonjour,

est-ce que quelqu'un peut résumer en gros le parcours du recouvrement jusqu'au titre exécutoire (en délai) pour quelqu'un qui cesse le remboursement d'un crédit a la consomation par exemple ?

combien de temps environ entre l'arrêt de reglement, jusque l'obtention du titre exécutoire par le créancier / huisser

22/09/2023 11:24

Bonjour,

Il vaudrait mieux exposerla situation pour que l'on sache déjà si vous êtes le créancier ou le débiteur...

Dans le premier cas, il doit agir dans les deux ans qui est le délai de forclusion après le premier incident non régularisé pour obtenir un titre exécutoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2023 11:50

merci pour votre retour,

je suis le débiteur, histoitre trés simple, crédit consommation ouvert a 6k. j'ai remboursé des années, j'ai l'histoire peut-être 4k, apres j'ai arrêter de regler. a ma grand suprise il m'ont réclamé plus de 6k ... j'ai gerer un recouvrement amiable alors que j'aurais du largement laissé tombé, pour aller vers le forclose, j'ai remboursé 1000 euros, aujourd'hui je leurs doit encore 5,5K. mais j'ai vraiment l'impressioner de mettr efait arnaqué, là j'ai arrété de réglé .. donc je me demande sous combien de temps il vont obtenir leur titre exécutoire ?

22/09/2023 11:59

En commençant à rembourser, cous avez interrompu une éventuelle prescription et reconnu la détte...

Si c'est une société de recouvrement, il n'est même pas sûr qu'ils aient un titre exécutoire...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une asociation de défense des consommateurs ou d'un avocat spécialite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2023 12:02

oui c'est pour cela , en combien de temps cela peut prendre pour qu'il obtient un titre executoire ?

22/09/2023 12:11

"d'une asociation de défense des consommateurs ou d'un avocat spécialite..." vous avez une idée d'assoc ?

22/09/2023 12:49

Je vous propose la Liste et coordonnées des associations nationales pour que vous en chosissiez une qui a une structure locale qui vous paraisse la plus adaptée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter