Jugement exécution dettes organisme crédit

Publié le 20/11/2017 Vu 1355 fois 1 Par
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20/11/2017 14:18

Bonjour,

Un organisme de crédit peut-il réclamer des sommes après qu'un jugement exécution, datant de 2010, ai été jugé sans que l'on soit au courant ? et peuvent-ils bloquer un compte bancaire ?

Merci. Dernière modification : 20/11/2017

Modérateur

20/11/2017 17:07

bonjour,
si l'organisme de crédit a obtenu d'un tribunal, un jugement valant titre exécutoire condamnant le débiteur à payer, en l'absence de paiement spontané de la part du débiteur, le créancier peut demander à un huissier d'exécuter le jugement y compris aux moyens de saisies sur les biens, sur les comptes bancaires, sur les revenus...
le jugement est valable jusqu'en 2020.
si le débiteur a changé d'adresse sans prévenir son créancier, il ne peut pas être prévenu.
salutations

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