jugement tribunal et dossier recevable banque de france

Publié le 28/04/2019 Vu 1192 fois 1 Par
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27/04/2019 14:20

Bonjour

Voila j'ai déposé un dossier en banque de france en novembre 2018 et il a été jugé recevable le 22 janvier 2019 avec mesures imposées.

Tous les créanciers ont reçu ce courrier et ont l'ont retourné

A ce jour j'attend le document faisant état de toutes les dettes.

Le 09 décembre j'avais une audience au Tribunal car un créancier avait délivré une injonction de payer pour laquelle j'avais fais opposition.

Le jour de l'audience l'affaire avait été renvoyée au 21 mars 2019.

Entre temps j'avais adressée le courrier de recevabilité à cet organisme ainsi qu'au tribunal.

Aujourd'hui je reçois le jugement suite à cette affaire et pour laquelle je suis condamné à payer le créancier.

Je ne conteste pas le jugement, je voulais seulement savoir si ce jugement est exécutif de suite ou si le dossier de surendettement prend le dessus et je règlerais le créancier selon le plan qui me sera imposé

28/04/2019 15:49

Bonjour,

Si ce créancier avait accepté de plan, voyez avec votre correspondant BDF.

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