bonjour,
vous aviez déposé une procédure de surendettement, la commission avait élaboré un plan mais que vous n'avez pas respecté.
votre plan de surendettement doit prévoir qu'en cas de non respect, vos créanciers doivent vous mettre en demeure d'exécuter vos obligations.
à défaut, le plan est caduc et tous les créanciers peuvent recouvrer leur droit de poursuite individuelle contre le débiteur.
Si les créanciers disposent déjà d'un titre exécutoire, ils peuvent l'exécuter à l'encontre du débiteur. Dans le cas contraire, ils doivent d'abord assigner le débiteur avant de le poursuivre.
le plan de surendettement suspend la prescription.
donc comme vous n'avez pas respecter votre plan de surendettement, vos créanciers peuvent exiger le remboursement de vos dettes.
comme vous avez déjà eu un plan de surendettement que vous n'avez pas respecté, j'ignore ce que décidera le juge, en particulier si vous avez fait pruve de bonne foi.
salutations