plan de surendettement et frais bancaire

Publié le 16/10/2009 Vu 3756 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/10/2009 13:06

Bonjour, en janvier 2003nous avons débuté un plan de surendettement sur 8 ans .Au début de ce plan , les échéances de certains des créantiers n'ont pus etre prélevées par prélevement automatique car les les sommes que l'on voulaient nous prélever n'étaint pas du meme montant que celui fixé par la commission de surendettement.Labanque nous a donc conseiller de faire nos paiements par chéque;chose que nous avons fait ,sauf pour les préts immobilers(échéances non modifiers mais inclus dans le plan).Les autres prés sont des préts a la consommation.Je ne vais pas dire que pendant ces années tout a été rose ,mais on s'en sortaient.La banque nous autorisait un petit découvert .Mais voila un souci s'est pésenté lorsque2 créantiers nous ont signalé que certain de nos chéques ne leurs étaient pas parvenus ,alors que sur notre compte ils ont tous été débiter.Nous avons subit des précions de ces créantiers ,alors par 2 fois nous avons réglé 1 seconde fois l'échéance.Nous avons informé notre banque qui a fait des copies des chéques pour preuve qu'il avaient bien encaisser .Nous les avons retourné aux créantiers ,qui pour l'un est resté sans réponse ,et qui pour l'autre nous a fait remarquer que la personne ou du moins l'organisme qui avait été crédité de ce chèque ne portait pas le meme nom que l'organisme marquer sur ce chèque.Et là les choses changent plus droit au petit découvert par la banque ,au contaire .Car nous sommmes retourner à la banque pour leur demander à qui il avait payé les chèques .Depuis meme pour un découvert de 10 euros et meme si nos salaires tombent dans les 3 ou 4 jours à venir ,un chèque de 16 euros est refusé et ce systématiquement avec en plus une lettre nous signalent l'incident et une pénalité à chaque lettre de 12,50 euros.Et là le pis des soucis de chomages partiel pour mon mari plus des frais de logements pour notre fille ainée qui vient d'entrée a l'université et qui n'est pas boursiére du fait que l'on travaille tout les deux ;nous nous retrouvont dans le rouge au 15 du mois et la banque par lettre recommandée nous envoit une interdiction d'émettre des chèques.AIDEZ NOUS S'IL VOUS PLAITA NOUS SORTIR DE LA NOUS NOUS NOUYONT .ENCORE MECI

15/10/2009 13:59

bonjour,
la question principale pour vous et pour la commission est / Pouvez vous tenir le plan ? etes vous en mesure de régler les échéances impayés et vos nouvelle dettes ou pas ?
Si ce n'est pas le cas, il conviendra de redéposer un dossier de surendettement

16/10/2009 07:06

Merçi tout d'abord de m'avoir répondu. Oui nous voulons tenir bon pour finir ce plan , car nos véhicules ,enparticulier celui de mon mari, sont trés vieux 1991 pour ma clio 1987 pour la renault 21 de mon mari .Bientot nous n'aurons plus de voitures pour nous rendre au travail.Donc le plan terminé nous pensionspuvoir faire un pré.Etpuruoi la banque qui jusque là nous vait aidét pour le véhicule de mon mari.ET pourquoi la banque qui jusque là nous avait aidé en nous laissant passer avec quelqes petits découverts ,maintenant ne nous laisse absolument plus rien passer au contraire les pénalités tombent jusqa cette interdiction d'émettre des chuèques ?Pourquoi ,encore, les créantiers a quitoutes les mensualités ont été payées (par chèques,tous débités ,photocopiies de la banque pour preuve) ne répondent t- il pas ?Pourquoi faut ilque je leur repayie des mensualités déla réglées?Nous sommes dans le bout du tunnel et nous ne savons meme plus si nous pourront nous en sortir .Je crois bien que c'est la fin de notre famille .Ne vaudrait t-il pas quitter tout cela tous ensemble avant de ne souffrir encor plus?

16/10/2009 08:00

Bonjour,
malheureusement, c'est au libre choix de la banque de vous accorder des facilités de paiment.
si vous avez une capacité de financement superieure a celle indiquée a la signature du plan, vous pouvez acquerir un vehicule avec un pret conso pendant l'execution de celui ci mais avec l'accord de la commission
renseignez vous le cas échéant sur le micro crédit social pour acquerir un bien a moindre frais.
courage, tenir un plan de surendettement n'est jamais facile

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter