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bonjour
j'ai eu des dettes qui ont ete reprises par mon concubin dans un dossier de surrendettement .le juge a efface ces dettes en raison de son etat de sante .depuis 2 societes de credit m envoient des courriers de societe de recouvrement ou d huissiers pour recupere cet argent .ces dettes datent de 1993, elles sont effacees il n y a aucune ordonnance de paiement par tribunal .puis je deposer une plainte pour poursuites abusives , harcelement car il y des menaces de saisie , d expulsion ...ca me secoue a chaque fois ..je sors de depression et toutes ces menaces me stressent
merci de votre reponse
cordialement .
Salut, se sont tes dettes à la base ou ceux de ton compagnon ? Dans tout les cas si les dettes on été annulées à moins qu'il y ait un nouveau jugement stipulant que tu es en état de reprendre les payements, et même c bête car d'après ce que tu dis, elles ont été annulées donc on ne peut pas revenir dessus. À moins que c'était juste une suspension temporaire, si c'est le cas là, oui.
Superviseur
Bonjour,
@ Raynal : au lieu d'écrire n'importe quoi, avec moultes fautes, lisez son texte, cela m'évitera d'avoir à corriger ces erreurs. L'internaute n'a pas parlé de "mari" mais de "compagnon", j'ai donc rectifié.
Les dettes ont été annulées par jugement, il n'y a pas lieu, quoiqu'il arrive, de revenir sur ce jugement et la société de recouvrement, (une officine de recouvrement) n'a strictement aucun pouvoir d'exiger quoi que ce soit.
@ CAROLINE,
Si les relances que vous recevez sont en courrier simple, vous les ignorez, vous n'êtes pas sensée les avoir reçues. Si c'est par courrier recommandé, vous répliquez immédiatement par recommandé en exigeant le titre exécutoire car, sans titre exécutoire, rien ne peut être fait et seul un huissier pourrait vous réclamer quelque chose, c'est tout.
Si les officines de recouvrement vous harcèle par des coups de téléphones intempestifs (et oui, c'est leur tactique pour intimider la personne et la faire plier), vous répondez que vous ne bougerez jamais sans avoir reçu, au préalable, le titre exécutoire. S'il insistent vous les prévenez que les coups de fils sont enregistrés et que vous êtes prête à déposer une plainte directement auprès du Procureur pour harcèlement téléphonique et tentative d'extorsion de fonds. En général, ce genre d'argument les fait plier, eux, et vous serez définitivement tranquille.
Lisez le dossier spécial "les officine de recouvrement" écrit par des juristes, et en post it de la rubrique "droit de la consommation" du site "www.experatoo.com", site avec lequel nous collaborons et c'est ici :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.V_ZnCNSLQsY
Bonne lecture.
Bonjour
Je ne peux que confirmer, elles ne font que vous faire peur , elles n'ont absolument aucun pouvoir et y vont à l'intox
Pour ma part je leur enverrai en AR le jugement en menaçant effectivement de porter plainte s'ils poursuivent dans leur agissement je rejoins totalement Tisuisse
Modérateur
Bonjour,
les dettes du concubin de caroline ont été effacées dans le cadre de son dossier de surendettement.
cela ne signifie pas que les dettes de caroline ont été également effacées si par exemple il y avait solidarité de ces dettes.
quand on vit en couple le dossier de surendettement peut être déposé soit en commun ou soit seul.
dans le cas de caroline, selon son message, seul son concubin a déposé un dossier de surendettement qui ne concerne donc pas caroline.
salutations
Bonsoir,
Même si c'était le cas, les dettes datent de 1993
Modérateur
effectivement, mais un délai de prescription peut être interrompu ou suspendu et il faudrait être certain qu'il n'y a pas de titre exécutoire à l'encontre de caroline.
Bonsoir
Tout à fait Youris mais comme on n'a pas le dossier sous les yeux difficile de donner une réponse certaine .
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