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j'ai un jugement en appel qui date de 08/10/2008,pour un crédit revolving contracté en 2006.le 26/02/2019 un huissier de justice me laisse un papier"significatif"dans ma boites aux lettres.j'appelle l'huissier est lui demande que le dernier jugement était de 0/10/2008 et que normalement le jugement est exécutoire pendant 10 ans,après ce délai l'huissier ne peut rien faire.l'huissier me répond non pas pour cette dette!bien sur j'ai eu au téléphone en10/20017et 01/20018 la société de recouvrement qui à racheté les dettes et qui m'a relancé il y a 1an par TÉLÉPHONE mais je n'ai jamais rien signé. est ce que l'huissier peut exécuter le jugement après 10 ans et 4mois.
Bonjour tout d'abord,
Normalement, si la prescription n'a pas été interrompue par exemple par un ou plusieurs versements, c'est terminé et l'Huissier ne peut rien faire 10 ans après...
De toute façon, seul un Huissier dans le ressort du département et des départements limitrophes peut en poursuivre l'exécution lui-même...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ça veux dire que l'huissier peut poursuivre l'exécution d'un jugement même 10ans après, c'est sans fin!!!!!alors.merci Cdlt
Bonjour
D'une manière générale, la prescription peut être interrompue par :
une citation en justice,
une assignation,
un commandement,
Un versement ou la reconnaissance que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait.
merci pour votre réponse, c'est très gentil de m'avoir éclairé parce que c'est pas évident avec tout les textes qu'on trouve sur Internet.on s'y perd un peu.merci Cdlt.
Bonjour,
C'est textuellement ce qui est indiqué dans ce dossier car il vaut mieux citer ses sources...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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