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Bonjour,
Dans le cadre de la crise sanitaire, le président à annoncé une prime exceptionnelle pour les soignants. Je viens d'apprendre que j'allais bénéficier de cette prime de 1.500 €. Par ailleurs j'ai une saisie sur mon salaire (ATD). Je souhaiterais savoir si cette prime exceptionnelle, qui n'est pas un revenu salarial, est saisissable ?
Merci de votre réponse.
Bien a vous.
Dernière modification : 19/05/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Si elle n'a pas un caractére de revenu salarial, elle entre dans le cadre de la Saisie Admonistrative à Tiers Détenteur, la prime l'est donc en totalité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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