Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de contester, pour un tiers-détenteur d'un bien immobilier saisie, le montant d'une créance déclarée à la procédure devant le JEX (ou le calcul d'intérêt)? A quelle moment cette contestation doit-elle intervenir ? Peut-elle intervenir postérieurement à la vente aux enchères judiciaire, au moment de la distribution du prix ou bien uniquement avant le vente, pendantla période d'orientation?
Merci de votre information.
Bien cordialement,
Thierry d'Odessa
Dernière modification : 12/04/2016