Procédure de surendettement

Bonjour tout le monde,

Courant de l'année 2010,j'ai contracté un crédit pour un véhicule,il s’avère que aujourd’hui le véhicule n'étant toujours pas payé,la société DIAC,conteste les mesures recommandées par la commission de surendettement le 28/02/2013.

Tout les défendeurs sont d'accord,il y a que DIAC service de surendettement des prêts de véhicules qui conteste.

Donc comment puis-je faire pour conservé mon véhicule?

Si je le cédé à titre gratuit à quelqu'un en faisant faire la carte grise au nom d'un autre titulaire.

Car ils veulent mettre le véhicule aux enchères,si le véhicule est au nom d'un autre titulaire est-ce que je risque quelque chose?

L'affaire passe le 22 janvier 2014 au tribunal d'instance pour statuer.

Merci de me répondre.

Cordialement

bjr,
si vous vendez le véhicule sachant que vous avez un litige avec l'organisme de crédit, la vente peut être remise en cause par l'organisme de crédit (action paulienne) et vous risquez également des ennuis avec l'acquéreur qui risque d'être dépossédé de son véhicule et qui se retournera contre vous pour être remboursé.
donc, à mon avis, abandonnez cette idée, que vous n'êtes pas le premier à avoir.
cdt

alors?quel idée me conseillez-vous?

bjr,
je ne suis pas un spécialiste de la procédure de surendettement mais si le surendetté ou un créancier n'accepte pas ces mesures imposées ou recommandés par la commission, elles peuvent être contestées dans les 15 jours qui suivent leur notification.
donc il est normal que si votre créancier a contesté les mesures, le juge d'instance vous convoque avec le créancier.
le juge d'instance rendra un jugement selon les éléments présentés par chaque partie.
cdt

ok merci

Bonjour à tous,

j'ai une convocation mercredi 22 janvier pour une contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission,en clair j'ai moins d'une semaine pour préparé ma défense.Mon dossier est très complet,mais je souhaiterais un délai supplémentaire car je n'ai pas eu le temps avec mon avocat de préparé ma défense.Ma question première,puis-je,et suis-je dans les temps de repoussé la date de l'audience de quelques mois,et quel est la procédure à suivre pour cela.Merci de me répondre.

Cordialement