question assignation devant le juge

Publié le 01/03/2009 Vu 2524 fois 1 Par
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01/03/2009 19:26

nous avons depose un dosier d surendettement il a ete accepter et nous acceptons aussi le plan pour regle nos creancier .la banque de france a retenue 1256e par mois sauf que un creancier le refuse j'ai acheter une voiture sans permis a credit celui-ci m'assigne en justice et veut la reprendre mais j'en ai besoin pour aller travailler, sans vehicule ,plus de boulot, plus de salaire, donc plus asser d'argent pour payer en plus je n'ai pas de permi de conduire j'habite un petit village et je commence a 5 heure du matin j'ai 1030e de salaire en usine. surtout que je refuse pas de payer c'est lui qui refuse tout arrangement que doit je dire devant le juge le 31 mars j'ai tres peur que l'on me prenne le vehicule tout les mois j'envoie par mandat de l'argent a mes creanciers que doit-je faire.puis je savoir aussi si nous pouvons avoir un chequier car regler chaque mois cela faire un rajout de 50e.j'avoue ne pas savoir comment me defendre un avocat vu notre situation n'et pas possible et nous avons 3 enfnts.merci

01/03/2009 21:24

"...que doit je dire devant le juge le 31 mars j'ai tres peur que l'on me prenne le vehicule tout les mois j'envoie par mandat de l'argent a mes creanciers que doit-je faire.puis je savoir aussi si nous pouvons avoir un chequier car regler chaque mois cela faire un rajout de 50e.j'avoue ne pas savoir comment me defendre un avocat vu notre situation n'et pas possible et nous avons 3 enfnts."
- Le juge, expliquez-vous et n'ayez pas peur de tout dire. Le fait d'avoir besoin de la voiture pour le travail peut être pris en compte. Le juge est là pour vous aider non pour vous enfoncer.
- La banque : elle a l'obligation de vous donner soit un chéquier soit une carte bleue, a vous de gérer.
- L'avocat : vous pouvez demander l'aide juridique au TGI le plus proche. Gratuit au vu de votre situation.
Sur votre contrat d'assurance, vous disposez, peut être, de l'aide juridique gratuite. A vous de vérifier.
- Le créancier : vous pouvez demander l'aide du "conciliateur de justice". Il peut vous être d'un grand secours lorsque vous êtes en désaccord avec une personne. Le conciliateur de justice gère les problèmes de voisinages et évite ainsi les procédures judiciaires. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace pour venir à bout d'un litige et obtenir un accord amiable.
Le conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Il tient des permanences dans les mairies, reçoit chaque personne en privé, écoute leurs doléances, se rend sur place au besoin et gère la situation (Les conciliateurs parviennent à gérer à l'amiable, 50% des litiges.)
Le conciliateur de justice peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.
Ses compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires parmi lesquelles :
- problème de mitoyenneté,
- conflit entre propriétaire et locataire,
- conflit opposant un consommateur à un professionnel,
- problème de copropriété,
- querelle de voisinage ou de famille,
- désaccord entre fournisseur et client,
- difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent,
- contestation d'une facture, etc...
Le résultat de la conciliation :
En cas d'entente, le conciliateur de justice peut établir un constat d'accord dans lequel les deux parties s'engagent l'une envers l'autre. Sa rédaction n'est obligatoire que lorsque la conciliation a pour effet la renonciation à un droit.
Le juge d'instance peut donner force exécutoire à l'acte exprimant cet accord si les parties en ont manifesté la volonté. Il a alors la même force qu'un jugement.
Echec de la conciliation :
En cas de désaccord ou en l'absence de l'une des deux parties, chacun des adversaires reste libre de saisir le tribunal.
Si les deux parties sont d'accord, elles peuvent aussi demander à ce que l'affaire soit immédiatement jugée.
J'espère que vous trouverez des réponses à vos questions. Bon courage à vous.

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