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un organisme de crédit m'a fait un rachat de 2 crédits , un crédit personnel et un revolving (avec 1 plafond reserve d'argent et réserve achats) tout cela au nom de M et mme... hors je n'ai fait attention le regroupement n'a été fait qu'au nom de monsieur, mon époux a été condamné à regler cette somme par jugememnt peut il faire appel et moi l'épouse je suis obligé de rembouser nous avons un compte joint et une voiture au nom de mon époux
bjr,
si ce sont des emprunts portant sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante pour les besoins du ménage, il y a solidarité entre les époux (art.220 al.3 du CC).
sinon il n'y a pas solidarité entre époux pour les emprunts.
cdt
l&a dette du crédit est de 7000 euros peut il saisir mon compte joint
pour faire une saisie, il faut que votre créancier obtienne un titre exécutoire de la part d'un tribunal saisi par lui.
ok il a un titre exécutoire mais j'ai fait appel
il serait intéressant que vous donniez tous les renseignements dans votre premier message, ce serait plus simple.
si vous avez pu faire appel, c'est que le jugement n'était pas revêtu de la formule le rendant exécutoire.
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