Saisie attribution sur compte bancaire

Bonjour,

Le 25/11, un huissier a fait procéder au blocage des avoirs de mon époux sur son compte bancaire, pour régler un crédit à la consommation qui avait été jugé en mars 2003. Or, il se révèle qu'une partie de cet argent m'appartient. Etant mariés sous le régime de la séparation de biens, je voudrais savoir si je peux espérer une main levée de cette somme auprès du juge ?

D'autre part, le jugement ayant été prononcé en mars 2003, n'y a t-il pas prescription ?

Je vous remercie de votre aide. Dernière modification : 30/11/2016

bonjour,
étant mariés sous le régime de séparations de biens, ou il n'y a pas de communauté, les sommes placées sur le compte de votre mari lui appartiennent.
je ne vois pas comment vous pouvez prouvez qu'une partie de la somme placée sur le compte de votre mari est à vous.
vous devez demander à votre mari de vous restituer ce qui vous appartiendrait.
un jugement de 2003 est exécutoire jusqu'en 2018.
salutations

merci Youris pour votre réponse mais ça ne me réconforte pas. par contre, je peux prouver que la somme que j'ai versée sur le compte de mon mari m'appartient.mais pour l'instant, il ne peut rien me restituer car c'est bloqué.je dois faire opposition au tribunal et demander au juge une main levée. pensez-vous que c'est réalisable ? merci

comme vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, la saisie attribution sur le compte bancaire de votre mari ne vous concerne pas donc seul votre mari peut y faire opposition.
que vous ayez versé une somme sur le compte de votre mari ne prouve pas que celle-ci vous appartenait, ce peut-être le remboursement d'une somme que vous lui deviez.