Bonjour,
Nous avons eu une saisie le 06/03/2015 sur notre compte bancaire joint par un huissier mandaté par un organisme de crédit.
L'huissier mentionne sur le décompte qu'il nous envoie : "Titre exécutoire : Une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal d'instance de ... le 20/08/2001 et revêtue de la formule exécutoire en date du 22 novembre 2001". A l'époque, nous n'étions pas mariés avec mon époux. Nous le sommes depuis 2009 sans contrat. Ils ont partagé le principal en deux et calculé des intérêts pour chacun depuis 2001. De 900 € ça augmente à 3000 € chacun ! J'ai appelé l'huissier qui me dit qu'ils n'ont saisi pour le moment que la somme de mon mari ! Le dernier versement selon leur décompte est du 08/03/2004. Nous avions eu c'est vrai depuis quelques mois de multiples courriers de cet huissier mais je pensais que c'était une arnaque, j'ai tout jeté. Ca me paraissait aberrant, car nous avions été du coup interdit bancaire de 2005 à 2010, et lorsqu'en 2010 nous voulons contracter un prêt nous avions dû solder les prêts inscrits à la banque de France pour lever le fichage.
Nous sommes allés au greffe, la personne n'était pas là, quelqu'un a pris le message, ils doivent nous envoyer le titre exécutoire s'il y en a un.
Nous allons contesté la saisie auprès d'un autre huissier. Mais pouvez vous me dire si je peux invoquer le délai de forclusion. Je peux vous envoyer leur décompte si vous voulez car tout ça n'est pas très clair. Quelles sont nos chances ? Est ce qu'un huissier peut abuser ? Et peuvent-ils me mettre en cause alors que le prêt était au nom de mari.
Merci d'avance.