Saisie au domicile d'un tiers

Bonjour,
J'héberge administrativement une personne (son adresse officielle est à mon domicile mais en aucun cas il ne vit chez moi) qui est poursuivie par des huissiers.

Il vient de recevoir un commandement SAISIE VENTE dans ma boîte aux lettres bien sur

Ma question est : les huissiers peuvent ils saisir mes meubles, et dois je leur prouver qu'ils m'appartiennent ? (je n'ai aucune facture : meubles anciens, de famille...)

Que puis je faire pour éviter une saisie chez moi

Merci pour vos réponses.

Cordialement

bjr,
votre logement est son domicile donc il est logique que l'huissier se présente chez vous, vous devez prouver à l'huissier que les meubles garnissant votre logement vous appartiennent.
dès l'instant ou vous avez été d'accord pour que cette personne soit domicilié chez vous c'est qu'il y réside.
cdt

bonjour
si le bail est a votre unique nom , aucun huissier ne peu penetrer chez vous !! c est interdit et illegal..
envoyez lui la copie de votre bail.

LE REGIME DE L’HEBERGEMENT est prescrit par le Code civil : articles 1874 à 1891.

L’hébergement est régi par les règles du prêt à usage ou commodat.

Il consiste à prêter gratuitement un logement à une personne en lui permettant de l’utiliser, à charge pour celle-ci de le rendre après s'en être servi.

Il se caractérise par la gratuité du droit d’usage. Par définition, l’hébergé ne rémunère pas le droit d’usage, ce qui n’exclut pas de pouvoir demander le remboursement de charges (frais d’entretien, eau, électricité, impôt...) (CA Paris 2 juin 1964 : revue des loyers 1964 p. 395 / Cass. Soc : 16.1.53).

Il faut pouvoir attester du fait d'hébergement de cet ami qui doit être temporaire et de l'absence de tout lien de concubinage. Dans ce cas, les biens meubles qui vous sont propres ne sont pas saisissables par les huissiers.

bjr,
sauf que dans notre cas le logement n'est pas prêté puisque verax y vit ce n'est donc pas un prêt à usage ou commodat.
au contraire une décision certes ancienne de la cour de cassation (1° civil 7 février 1962) indique qu'en recevant des membres de sa famille sans cesser d'y habiter, le locataire ne prête pas les lieux loués, car il ne transfère pas la détention et l'usage de ceux-ci mais au contraire exerce une des prérogatives conférées par le bail.
cdt

merci séverine et merci domat pour vos réponses. je ne sais pas ce qu'est un prêt à commodat. Je ne prête pas ma maison à ce tiers, il ne vit pas chez moi. C'est juste une adresse administrative prêtée pour ses besoins car il n'a pas de domicile. Il n'y a pas de lien de concubinage entre nous (sauf dans un passé lointain, mais depuis sa situation maritale a changé : marié puis en cours de divorce), donc rien avec moi. Il n'est pas membre de ma famille non plus. Je peux juste prouver que j'ai un bail à mon nom, c'est tout
Cdlt

faut il que j'adresse rapidement copie de mon bail à l'huissier ?