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Bonjour,
Je suis convoqué pour une audience de surendettement en tant que créancier.
Mon ancien locataire condamné au remboursement de la dette de 11000 € contracté par le non reglement de son loyer personnel, a démissionné de son emlploi et fait appel de la procédure de surendettement .
Dans quelle mesure puis-je prouver sa mauvaise foi pour qu'il ne bénéficie pas d'un effacement de sa dette?
Merci.
Bonjour,
j'espère que la prochaine audience portera ses fruits et fera éclater la vérité de la réalité de la sitation.
À toutes fins utiles et au risque d'être hors sujet, voici :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/actions-ouvertes-creancier-dans-code-31713.htm
Bon courage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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