mon compagnon a deposé un dossier de surrendettement qui a ete jugé recevable. Parmis ces dettes il y le credit de notre voiture dont la carte grise est au deux noms. Je suis nounou et g besoin de ma voiture 7 places pour travailler alors je voudrais savoir qu'es ce que risque mon compagnon si je fais mettre la carte grise qu'a mon nom pour qu'on ne puisse pas nous la cesire ? J'ai deux enfants et ne peux pas me retrouver sans voiture à cause des dettes de mon conjoint enterieur à notre rencontre. J'ai tres peur
bjr,
le fait de soustraire un bien du patrimoine de votre compagnon endetté pour éviter qu'un créancier puisse la faire saisir est une manoeuvre condamné par le code civil.
l'organisme de crédit sait pertinemment que le crédit a été octroyé à votre compagnon et non à vous.
en outre ce qui fait la propriété d'un véhicule ce n'est pas la carte grise mais la personne figurant sur la facture d'achat.
cdt