Titre exécutoire de 1995 signifié en 2011?

Publié le 09/07/2011 Vu 3575 fois 5 Par
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09/07/2011 11:46

Bonjour,
J ai eu la visite d un huissier en janvier 2011, accompagné d un titre exécutoire datant de 1995, pour une dette en faveur de l organisme facet, qui aurait cédé la dette a un autre organisme qui se nomme CREDIREC.
La dette initiale était de 1200 € et maintenant il me réclame + de 4000 € avec les intérêts.
J ai fait opposition et je leur ai demandé a plusieurs reprises le contrat original pour au moins voir les détails de cette dette et surtout vérifier la signature du contrat.
J ai rendez vous dans 2 mois au tribunal, mais je n ai aucuns éléments pour me défendre.
Quelle conduite adoptée face au juge?
Merci.
Cordialement. Dernière modification : 09/07/2011

09/07/2011 12:05

Je ne suis pas juriste, mais sachez que Credirec se fait connaitre par les assos type 60M de consommateurs et UFC-QC. Effectivement, ils reprennent les dossiers anciens des orgnaismes de crédit pour les recouvrer parfois de façon brutale...
En attendant l'avis d'un juriste, voyez une asso de consommateur, il a foule contre cette boite.

09/07/2011 12:17

Merci, je vais me rapprocher d eux, car si je devais réellement cette dette pourquoi je n ai pas était signifié en 1995?
Le pire c est que j ai été jugé dans le département de chez ma copine de l époque, en juin 1995 pour une dette de 1992 j habitais chez ma mère en 1992 donc pas de crédit possible.
.J avais fait changer mon adresse en mars 1995 auprès de mon employeur uniquement, car j étais pas sur de rester chez mon amie, et j ai été jugé en juin 1995. Et jamais signifié jusqu’à présent.
J ai une personne qui me doit de l argent je sais ou il bosse je vais le voir a son travail, au pire si je suis huissier je fais une saisie sur son salaire.
Désolé pour mon récit aussi long,mais j ai l impression d être dans un système d arnaque organisé.

09/07/2011 12:27

Allez voir sur le site jumeau experatoo.com pas mal d'avis et de conseils.
Certains disent que la prescription est de 2 ans. Un juriste peut-il confirmer ?

09/07/2011 12:38

La prescription est de deux ans après le dernier paiement SI il n'y a eu aucun jugement.
Un jugement est valable 10 ans donc ils sont dans les temps

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