J'ai fais l'objet d'un plan de surendettement du 01/10/2013 au 31/01/2021. Un créancier n'ayant signalé aucun incident de paiement m'envoie un huissier avec un titre exécutoir de 2011 concernant la dette déjà incluse dans le plan. Ils veulent me saisir en prétextant des incidents durant le plan ?
Bonjour
C'est en effet une possibilité après l'échéance du plan.
Si vous contestez le motif, il faudrait saisir le juge de l'exécution.
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)