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Bonjour,
J'ai fais l'objet d'un plan de surendettement du 01/10/2013 au 31/01/2021. Un créancier n'ayant signalé aucun incident de paiement m'envoie un huissier avec un titre exécutoir de 2011 concernant la dette déjà incluse dans le plan. Ils veulent me saisir en prétextant des incidents durant le plan ?
Superviseur
Bonjour
C'est en effet une possibilité après l'échéance du plan.
Si vous contestez le motif, il faudrait saisir le juge de l'exécution.
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