Titres exécutoires et Huissier acharné...

Publié le 12/09/2017 Vu 1950 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/09/2017 12:40

Bonjour,

J'aimerais vous exposer ma situation pour avoir un ou plusieurs conseils.
Plusieurs jugements/titres exécutoires rendus en 2006, pour des crédits à la consommation, m'ont condamné à payer certaines sommes (avec mon ex-épouse dont je suis divorcé depuis 2006). En mai 2008, j'ai demandé que soit mise en place une saisie/arrêt sur salaire pour que tous les créanciers se partagent la quotité saisissable. Ça a été fait sur le champ, sauf pour un créancier qui n'a jamais voulu intervenir dans cette saisie.
En 2013, j'ai été licencié pour inaptitude médicale suite à de graves problèmes de santé. Ces problèmes de santé m'ont conduit à l'invalidité (par la CPAM), donc la saisie sur salaire a été reportée sur ma pension d'invalidité, mais ne satisfait plus certains créanciers.

Aujourd'hui, l'un d'entre eux est sorti de la saisie sur salaires, et a cédé la créance à un organisme de recouvrement In*** Just*** (il y a un titre exécutoire).
Cet organisme de recouvrement mandaté un huissier pour faire exécuter le jugement en juin 2017.
J'ai convenu d'un échéancier de 100 euros par mois, que je paie scrupuleusement, mais ils n'ont pas voulu me fournir d'accord écrit. Ils m'ont dit néanmoins que si je paie, je ne serai pas ennuyé par aucune saisie.
Malgré ça, ils ont opéré un inventaire de biens à mon domicile, une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires, et même sur mon compte commun alors que mon épouse actuelle n'est pas concernée par mes dettes et sommes mariés sous le régime de la séparation.
Et Enfin, hier j'ai reçu une signification de vente des biens saisis, alors qu'ils n'ont inventorié qu'un téléviseur (je n'ai pas de biens de valeur chez moi).
Ma santé étant très fragile, et ayant subi 19 interventions chirurgicales, le stress que m'inflige cet huissier aggrave mon état de santé et ma dépression pour lesquels je suis bien évidemment suivi depuis plus de 7 ans.
De plus, dans la mesure où je m'acquitte de l'échéancier, je ne comprends pas leur acharnement.

Qu'est-il possible de faire ? car ils ne tiennent pas compte de mon sérieux et de ma bonne foi, ni de mon état de santé fragile, sans parler du fait qu'ils sont arrogants.

Merci par avance de m'avoir lu,
Bonne journée
Flitox

Modérateur

12/09/2017 14:57

Bonjour,
Si vos créanciers ont obtenu des jugements, valant titres exécutoires, vous condamnant à payer, en l'absence de paiements spontanés, les créanciers peuvent demander à des huissiers de récupérer les sommes dues y compris au moyen de saisies.
Un créancier n'est jamais obLigé d'accepter un échéancier, il peut exiger le paiement total de la dette.
Ce n'est pas de l'acharnement mais simplement l'exécution d'une décision de Justice.
Vous comprendrez qu'avec 100 euros par mois, si votre dette est importante, votre dette ne sera jamais remboursée car s'y ajoutent les intérêts et les frais de recouvrement.
Saluations

12/09/2017 19:14

Bonsoir,
Bien sur, je sais q'ils sont dans leur droit !
Mais dans ce cas là pourquoi me dire ouvertement que si je paie leur échéancier je ne serai pas ennuyé ? Je ne vois pas l'intérêt de me prendre pour un imbécile.
Par ailleurs, après avoir fait une saisie chez moi et une saisie conservatoire sur compte qui n'ont rien donné, ils m'ont clairement dit qu'ils ont vu que je suis insolvable. Donc j'appelle ça des huissiers pas arrangeant. Et pour information la dette n'est pas mirobolante.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter