Défaut de information sur un véhicule

Question

1 message

25/10/2019 07:21

Bonjour ma société a acheté le 30/04/2019 auprès d un professionnel un véhicule dodge ram modèle 2018 (mentionné sur le bon de commande) . le garage l a immatriculé en WW de sa propre initiative (le temps de l immatriculation finale) et quand on a reçu la carte grise définitive le 30/08/2019 celui ci était en faite déjà immatriculé depuis le 22/11/2017 ,je ne savais pas qu il pouvait être déjà immatriculé ,je pensais utiliser ce véhicule en auto école .que puis je faire ,il me semble qu il y a un manque d information de sa part .

Merci de votre réponse cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 25/10/2019

25/10/2019 09:30

Bonjour

- Il est possible de mettre en provisoire WW un véhicule d'occasion.

Pour un véhicule d'occasion il est normal qu'il ait été immatriculé avant votre acquisition.

Quel rapport entre ce fait et votre souhait d'en faire un véhicule auto-école ?

P.M. · Answer 2 · 25/10/2019

49425 messages

25/10/2019 09:50

Bonjour,

Il paraît difficile de penser qu'un véhicule acheté le 30/04/2019 ait été déjà immatriculé depuis le 22/11/2017 si c'est au nom de l'acheteur...

Pour que le véhicule ait été immatriculé définitivement, il a bien fallu que l'acheteur fournisse certains renseignements...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.