Bonjour
J'ai signé un devis pour la fourniture et pose de volets roulants le 11/01/2013 ce devis stipulait undelai de realisation Fevrier 2013.
Versement d'un acompte de 750€ le 18/01/2013. Apres avoir contacter cette société a plusieurs reprise pour savoir ou en était la commande, il m'est repondu le 4 mars/2013 avril 2013 et la personne raccroche son telephone. N'ayant plus confiance je résilie la commande par LRAR en leur demandant de me restituer l'acompte sous 8 jours(L'AR est signé le 7 mars 2013). Il sensuit plusieurs appels telephonique pour essayer de recupérer l'acompte (reponse :c'est en cours).Envoi d'une lettre de mise en demeure le 29 mars 2013 et le 11/04/2013 la société me contacte et m'annonce qu'ils vont livrer les volets et qu'"en vertu de leurs conditions générales de vente artcle 4 , je n'avais pas le droit d'annuler la commande"en me précisant"avant que vous engagiez des poursuites
Ci joint cet article
"les delais de livraison et de pose portés au présennt bon de commande ne sont indiqués qu'a titre purement indicatif,les retards éventuels ou tout autre évenement ne permettant pas de les respecter ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la livraison de la marchandise et de sa pose le cas échéant ou bien de demander des dommages et intérêts de quelque nature que ce soient"
Si je comprends bien cette société se permet de ne pas respecter ses delais
Suis je dans mon droit et cette société a t-elle le droit d'appliquer cet article et de faire comme si la lettre d'annulation de commande n'existait pas