Démarches légales pour assurer un transfert de propriété

Publié le 22/01/2024 Vu 497 fois 1 Par
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22/01/2024 03:59

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion et je me demande quels sont les principaux pièges légaux à éviter. Y a-t-il des documents spécifiques que je devrais examiner attentivement pour garantir une transaction sans souci sur le plan juridique ? J'aimerais également savoir quelles sont les démarches légales à suivre pour assurer un transfert de propriété en toute sécurité lors de l'achat d'un véhicule d'occasion ?

Merci Dernière modification : 22/01/2024 - par janus2fr Superviseur

Superviseur

22/01/2024 12:04

Bonjour
La démarche vous est détaillée sur le site de l'ANTS.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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