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Bonjour j ai été contacté aujourd hui par un organisme arrangement à l amiable pour une dette d un découvert de 1450 euro et qui a été faite en 2013 on t il le droit de me demander de rembourser cette somme
Bonjour,
Un organisme de recouvrement a le droit de vous demander cette somme en respectant certaines formes dans le courrier mais sans titre exécutoire dans les deux ans, il pourrait y avoir forclusion si c'est un découvert bancaire...
Il faudrait donc leur demander de prouver la réalité de la dette et de vous transmettre le titre exécutoire sans rien payer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse et oui c un découvert bancaire fiché banque de France et sortie en décembre 2018 des fichages
Et c hoits finance la boîte qui m'a téléphone aujourd'hui
S'ils vous rappellent vous pourriez leur dire que vous allez enregistrer la conversation et leur demander de vous écrire en cessant les appels téléphoniques constitutifs de harcèlement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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