Dois je payer une dette crédit de consommation pour ma mère défunte ?

Question

1 message

04/02/2020 14:31

Bonjour,

Ma mère est décédée depuis déjà 1 an. Il n'y a pas eu de succession ni d'héritage (pas d'intervention de notaire).

Elle avait apparemment laissé derrière elle une dette auprès d'un organisme de crédit, sans avoir apparemment souscrit d'assurances décès. Je viens de recevoir aujourd'hui un mail (pas un courrier) d'un huissier chargé du recouvrement, qui me signifie que je suis fiché (sans préciser si il parle de ma mère ou de moi) à la banque de france, et aurait lancé une procédure judiciaire auprès du TI.

Puis je être poursuivi par le tribunal ? Quels sont mes recours pour régler ce litige, car je n'ai pas trop l'intention, ni les moyens de payer...

Vous remerciant de vos réponses,

Cordialement,

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Visiteur · Answer 1 · 04/02/2020

04/02/2020 15:32

Bonjour
Cet huissier semble utiliser un langage volontairement impressionnant.
Répondez que vous ignoriez toute dette de votre mère et demander selon quelle procédure et où vous pourriez être fiché.
Enfin, ils n'ont aucun moyen de vous contraindre, sans titre exécutoire.

youris · Answer 2 · 04/02/2020

Modérateur

23244 messages

04/02/2020 16:06

bonjour,

la succession de votre mère s'est ouverte dès son décès, si vous n'avez accompli aucun acte d'héritier, vous pouvez renoncer à sa succession pour être tranquille.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

salutations

Visiteur · Answer 3 · 04/02/2020

04/02/2020 16:09

Bonjour
Oui, si aucune succession n'a été déclarée, c'est une bonne solution.

P.M. · Answer 4 · 04/02/2020

49434 messages

04/02/2020 16:15

Bonjour,

En tout cas, ce n'est pas le Tribunal qui peut vous poursuivre mais le créancier par l'intermédiaire de l'Huissier pour éventuellement obtenir un titre exécutoire...

Il faudrait savoir ce que sont devenus les meubles et effets personnels de la défunte mais vous pourriez répondre à l'Huissier que vous n'avez pas accepté la succession...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.