Accord de Crédit refus de la garantie

Bonjour,

Dans le cadre d'un achat immobilier, notre banque a accépté notre dossier. La société de garantie du prêt à refuser de couvrir notre dossier.

La banque veut revenir sur son accord, en nous proposant d'augmenter le taux. Nous avons refusé.

La banque peut-elle revenir sur son accord, donné sous réserve d'obtention de la garantie et de l'assurance, alors qu'il y a d'autres solution de garantie du prêt (PPD, hypotécaire)(pour l'assurance c'est bon)?

Par avance merci de votre aide

Bien cordialement

Bonjour,

La banque peut-elle revenir sur son accord, donné sous réserve d'obtention de la garantie et de l'assurance, alors qu'il y a d'autres solution de garantie du prêt (PPD, hypotécaire)(pour l'assurance c'est bon)?

Comme vous le dites, l'accord de votre Banque n'était pas pure et simple mais sous réserve de l'obtention de la garantie par une société de caution mutuelle, certainement, qui l'a refusée.

Il est possible que ce que vous appelez "augmentation du taux" corresponde à la prise d'une autre garantie (comme celles que vous citez) qui engendre des frais plus lourds et, donc, une hausse des échéances.

Concernant l'augmentation du taux il s'agit bien d'une augmentation pure et simple, qui n'a aucun rapport avec les frais de garantie qui ne sont pas compris dans le prêt.

Nous avons l'impression qu'il s'agirait d'une vente liée, si c'est le bon terme.

Est-il possible de contraindre la banque a respecter ses engagements?

Pour reprendre vos termes, les conditions pratiquées par la Banque étaient acceptées sous réserve le l'obtention de la garantie.
Cette dernière étant refusée, ce qui avait été, antérieurement, accepté ne tient plus et la Banque vous fait une nouvelle offre à un taux moins intéressant.
Je m'explique mal ce changement de taux ! La Banque vous a-t-elle fournie une explication, à cet égard ?

Non, nous n'avons pas eux d'explication si ce n'est que les conditions devaient changer !!! puisque l'organisme de garantie ne convrait pas notre dossier et que le risque était donc plus important. Ce qui est faux puisque depuis le montage du dossier notre situation n'a pas évolué.

En pareil matière, vous avez un droit à l'information et quelle est la raison pour laquelle la société de caution ne vous a pas couvert ?

Merci pour votre aide et pour ces précisions.

Nous pensions que s'il nous avait donné leur accord sur l'obtention du prêt, même conditionné, celui-ci ne pouvait pas être modifié.

En effet concernant le type de garantie, il y en à plusieurs. Ainsi au pire nous pensions prendre la garantie hypotécaire.

Bonjour,

Néanmoins, quant à la garantie du prêt, le choix revient à la Banque.

Mais, il n'y a pas si longtemps, la garantie hypothécaire, la plus sûre, était toujours employée.
Puis, apparemment moins coûteuse pour l'emprunteur, sont arrivés sur le marché les cautions mutuelles qui ont généré un problème car les organismes qui les proposent, agissent à géométrie variable en fonction de la conjoncture.
Comme elles sont de nature mutualiste, quand il y a peu de sinistre, elles sont moins chères que l'hypothèque et les dossiers sont facilement acceptés, mais quand la période devient plus difficile, la situation s'inverse !