Assurance vie rachat partiel

Publié le 23/09/2018 Vu 740 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/09/2018 13:45

Bonjour

J'ai ouvert une assurance vie depuis 6 mois. J'ai eu un coup de cœur pour un achat immobilier.
1. Puis je faire un rachat partiel ?
2. Si oui les taxes ou prélèvements sociaux se calculent par rapport aux intérêts acquis ou au capital.
Merci de vos réponses.
Bonne journée

23/09/2018 08:27

Bonjour corine c,

Un titulaire d'un contrat d'assurance vie peut naturellement effectuer une opération de rachat partiel à condition d'une part, que son bénéficiaire en cas de décès n'a pas confirmé l'acceptation de cette qualité à votre assureur auquel cas, vous devez lui demander son autorisation et que d'autre part, la clause au contrat d'assurance vie spécifique (votre choix) s'y reportant, vous offre cette possibilité pour une telle durée aussi courte.

Les intérêts et taxes se calculent évidemment sur les intérêts de la somme prélevée.

Bonne journée à vous aussi.

23/09/2018 11:59

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse. Si je comprends bien il m'est tout à fait possible de faire un rachat partiel, concernant les bénéficiaires qui sont mes enfants, ils ne savent pas qu'ils sont bénéficiaires donc pas besoin de demander leur accord ?
Il me semble bien que sur le contrat est stipulé que je peux faire un rachat partiel. Donc ma banque ne peux en aucun cas m'empêcher de réaliser mon projet immobilier.
Merci et bon dimanche.

23/09/2018 12:12

Bonjour
Tout contrat peut faire l'objet d'un rachat total ou partiel, mais après 6 mois, vous n'aurez qu'une toute petite somme d'intérêts imposables ou pas du tout (frais d'entrée).

23/09/2018 12:22

Je dois reconnaître qu'il n'y a pas d'explication claire sur ce type de transaction et ma banque n'est pas très locace et ne me réponds pas clairement à mes questions, je suppose que ma banque n'a aucun intérêt de m'encourager dans cette voix, elle m'a proposé un crédit. Pourquoi devrais je m'endetter alors que je possède les fonds pour acquérir ce bien immobilier.
Merci

23/09/2018 12:28

Bonjour

mes enfants, ils ne savent pas qu'ils sont bénéficiaires donc pas besoin de demander leur accord ?

Ce n'est seulement lorsque, le bénéficiaire de l'assurance vie fait part à l'assureur de l'acceptation de cette qualité que l'assuré ne peut agir en opération financière sans son accord.
Il me semble bien que sur le contrat est stipulé que je peux faire un rachat partiel
Comme je vous l'ai dit, un assuré a, heureusement, le droit de procéder à un rachat partiel de son assurance vie.
Toutefois, l'assureur peut le moduler en raison en quelque d'un délai de carence. En ce cas, il est stipulé au contrat.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter