Cheque de caution dont la validité est dépassé

bonjour a tous,
jai un cheque de caution d'une société de stockage de type shugard que jai retrouvé et qui datais de plus de trois ans, la banque a bien sur refusé de l'encaisser car la validité du cheque est dépassé. Mais la société refuse de me refaire un nouveau cheque sous pretexte que l'exercice comptable est bouclé.
Sont ils dans leur bon droit ? merci d'avance Dernière modification : 01/12/2016

Bonjour,

Pourriez vous préciser votre activité et vos relations avec cette société?

Qui a émis le chèque?

En quoi un chèque de caution était-il nécessaire?

A priori, si un chèque de caution était nécessaire, il faut voir s'il est toujours utile, dans l'affirmative, un nouveau chèque valide devrait être émis.

Cordialement

Benjamin MARKOWICZ
http://www.legavox.fr/blog/markowicz-benjamin/modules/presentation.php

bonsoir et merci de votre reponse
j'ai simplement louer un box et il demander une caution que j'ai verser en liquide.
Apres avoir rendu mon box ils mon rendu ma caution mais en cheque et j'ai trainer a l'encaisser.

le cheque a ete emis par la societe a qui javais louer le box elle meme.

je comprends donc votre caution ne vous a jamais été restituée malgré la résiliation du bail?

Il faut évidemment la demander au besoin au tribunal d'instance

merci bcp

merci bcp

@janus
effectivement le chèque représente un titre exécutoire et comme je l'avais indiqué l'entreprise a l'obligation de verser cette somme...mais pas "à nouveau" puisqu'aucune somme n'a été versée...

si nous sommes d'accord sur les conclusions, nous ne le sommes pas sur le raisonnement : il est contradictoire de dire que "si" la société a restitué la caution et d'autre part que "l'entreprise devra donc à nouveau verser cette somme...".

Le chèque émis par la société n'ayant jamais été encaissé, comme je l'avais indiqué, la caution n'a techniquement jamais été restituée, la remise d'un chèque n'est pas libératoire d'une dette, mais le chèque servira effectivement de base à une éventuelle action

Cordialement

Monsieur,

Mon raisonnement n'a rien de théorique, étant pour ma part un praticien du droit, je peux vous affirmer que la remise d'un chèque n'est pas libératoire d'une dette.

C'est un principe essentiel de droit que je peux vous affirmer sera appliqué sans difficulté par tous les Magistrats.

Aucun tribunal n'admettra l'extinction d'une créance par la simple remise d'un chèque, même à la barre du tribunal.

un chèque peut être sans provision, perdu, volé...dans ces nombreux cas la remise du chèque n'a rien de libératoire.

"La plupart des gens" ont souvent des idées fausses sur le droit ou ses pratiques et ce n'est pas la conception populaire qui a une valeur juridique.

Comment pouvez vous affirmer que mon raisonnement est purement théorique et loin de la vie réelle (ce qui n'est d'ailleurs pas très délicat de votre part) dans la mesure où votre conclusion est identique à la mienne?

Si le raisonnement populaire que vous citez, à savoir que remettre un chèque est bien payer sa dette, vous ne tirez pas les conséquences de votre propre raisonnement, à sa voir que la remise du chèque devrait être libératoire...

Or, vous êtes pourtant d'accord pour dire finalement que la simple remise du chèque n'est pas libératoire et que l'entreprise devra en émettre un nouveau.

Cordialement