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Bonjour j'ai fais des courses dans un supermarché ils ne m'ont pas demandé de signer le chèque, par contre ma banque a encaissé le chèque j'ai contester auprès de ma banque qui vient de me rembourser. Par contre le supermarché par le biais du service recours amiable me demande de payer . Juridiquement ils ont le droit de me demander de payer ou pas?
Bonjour,
Ce serait étonnant que ce soit votre banque qui a encaissé le chèque si vous avez payé des courses avec, elle a plutôt payé ou décaissé le chèque puis vous l'a remboursé...
Ce n'est pas parce que le chèque n'a pas pu justement être encaissé par le supermarché ou plutôt sa banque que la dette n'existe plus juridiquement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
comme votre moyen de paiement n'était pas valable, le magasin n'a pas été payé pour les achats que vous y aviez réalisés et vous demande fort logiquement de payer votre dette.
salutations
Superviseur
Bonjour,
S'il suffisait "d'oublier" de signer les chèques pour ne jamais rien payer...
Superviseur
Bjr
Juridiquement ils ont le droit de me demander de payer ou pas?
La réponse est dans la réflexion logique...
si vous vendiez un véhicule ou toute autre chose à quelqu'un qui ne signerait pas son chèque ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
D'après quelle base légale pensez vous ne pas avoir à payer vos courses ?
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