chèque pour Noël mis en opposition

Publié le 10/01/2019 Vu 1010 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/01/2019 20:49

Bonjour,



Une dispute a éclaté entre ma mère et moi.

Elle m'a fait un chèque (deux cents euros) pour Noël (2017, il y a 2 semaines), et me déclare qu'elle veut y faire opposition.

Elle sait bien ma situation financière désastreuse en ce moment et que cet apport me serait un petit coups de pouce... et c'est ça, qui me met en colère.

Je ne l'avais pas encore encaissé, répondant ainsi à sa question "et mon chèque, tu l'as encaissé ?!".

Je pense qu'elle va la faire, son opposition, dès demain Lundi.

ma question est: que se passe-t-il si je tente de l'encaisser une fois qu'il a été opposé, ce chèque ?

Pour elle ? Pour moi ?

J'ai bien envie de forcer l'encaissement, mais j'ai un peu peur des conséquences.

Je ne l'ai pas volé, je ne l'ai pas rempli, j'ai des témoins (tous les invités).

Je pense au pire car connaissant cette personne, elle est capable de tout et n'importe quoi: je pense être prête, mais peut-être pas à 100%.



Un grand merci par avance pour toute lumière,

Cordialement

06/01/2019 20:57

Bonjour
Si vous tentez de l'encaisser après opposition, il sera retourné et re-débité sur votre compte, mais il sera difficile de mettre opposition à ce chèque, car il faut justifier via une déclaration de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse.

Superviseur

07/01/2019 05:44

Bonjour krikri425,

Vous faites erreur, la loi Sapin 2 n'a pas repris cette modification dans sa version finale. La durée de validité du chèque est toujours de un an et huit jours.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402


La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire.

Superviseur

07/01/2019 05:48


ma question est: que se passe-t-il si je tente de l'encaisser une fois qu'il a été opposé, ce chèque ?


Bonjour,

Si c'est le cas, il faudra demander la main levée sur l'opposition, dans un premier temps à la banque, puis si refus de celle-ci au tribunal. Votre mère pourrait alors être poursuivie pour opposition frauduleuse...

Voir par exemple :

https://www.huissiers-paca.fr/que-faire-en-cas-d-opposition-a-un-cheque-remis-pour-paiement/20241/

07/01/2019 09:01

Bonjour,

n'y a t'il pas une erreur de frappe dans la date ? "Elle m'a fait un chèque (deux cents euros) pour Noël (2017, il y a 2 semaines), " Noel 2018 vous voulez dire ?

07/01/2019 10:37

nous sommes bien d'accord.

Superviseur

07/01/2019 12:21


Moi aussi année 2017, pour cette raison que je réponds en rapport de cette année
2017 à 2019 , ce chèque est trop vieux.


Vous affirmiez surtout que la validité d'un chèque n'était plus que de 6 mois !

Ce n'est pas très sympa d'avoir supprimé votre message, ma réponse semble faite dans le vide maintenant !

08/01/2019 00:11

Bonsoir,



Merci infiniment à tous, qui avez répondu si vite.

Je parlais effectivement de ce Noël dernier, donc de 2018 (et non 2017 comme écrit par erreur et automatisme), il y a 2 semaines.



Pour résumer, si j'ai bien compris:

Si je mets à l'encaissement son chèque opposé, je demande dans la foulée à ma banque de lever l'opposition (ou alors à la banque émettrice, ça dépend peut-être des banques):

Soit la banque émettrice accepte de lever l'opposition (mais ça serait trop facile, et heureusement, donc je suppose qu'il y a une 1ère démarche à faire, un courrier amiable à ma mère de la part de sa banque, peut-être, je ne sais pas du tout),

Soit la banque refuse de lever l'opposition et il faudrait alors soumettre ma demande au tribunal, avec risque de poursuites à l'encontre de ma mère. Si je ne vais pas au tribunal, il ne se passe rien et le chèque reste définitivement non encaissable.

C'est correct ?



En tout cas, je vous remercie, chacun, et notamment Pragma et Janus2fr


Bien cordialement

08/01/2019 08:08

Tout va dépendre du résultat espéré. Si le clash avec maman ne vous fait pas peur; mettez son chèque en banque et vous verrez bien ? Soit sa menace est du bluff et il ne se passera probablment pas grand chose; soit effectivement elle a, ou va faire ooposition au chèque ! Mais il faudra alors qu'elle justifie cet acte auprès de sa banque ! Et quand la banque verra que le compte sur lequel a été déposé ce chèque est bien celui du bénéficiaire... Les ennuis risquent de commencer pour elle ? Ou sa banque lui demandera de laisser tomber l'opposition... Si un clash vous est insupportable, déchirez le chèque.

10/01/2019 00:47

Bonsoir,



Je ne déchirerai pas le chèque.

A l'occasion, je demanderai à ma mère si oui ou non elle a fait l'opposition dessus.

Dans le cas où elle l'aura faite, j'aurai matière à lui répondre et à lui coller la 1ère frousse de sa vie: ça lui fera les pieds.



Merci grenouille pour ta réponse,

Il me semble que ma question a bien trouvé sa réponse, je note donc ce sujet en "résolu".

Merci encore, bonne continuation à tous, bonne année , et peut-être à une prochaine fois !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter