Cheques voles, plainte et limitation des risques

Publié le 23/10/2012 Vu 1570 fois 3 Par
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23/10/2012 09:32

Bonjour,

Veuillez excuser le manque d'accent mais j'ai un clavier anglais.

Je suis dans une situation delicate.

J'ai remarque recemment des mouvements anormaux sur mon compte. J'en ai parle a ma conseillere et il s'avere que je me suis fait vole plusieurs cheques qui ont tous ete encaisses. Il y en a pour un montant total d'environs 1300 euros. Avec la copie des cheques on a pu identifie le responsable qui se trouve etre dans mon entourage.
Je sais que en principe je devrais porter plainte au commissariat et faire opposition cependant je voudrais savoir si il y a une autre alternative.
Malgres ce que cette personne a fait que je n'excuse pas pour autand j'ai toujours de la consideration pour elle car je la connais depuis de nombreuses annees et m'inquiete donc des consequences d'une plainte.
D'une part cette personne est dans une situation financiere difficile. Elle doit supporter avec son maigre salaire ses soeurs et une parti de sa famille a l'etranger. D'autre part cette personne a deja eu affaire a la justice, elle a deja un casier judiciaire et il me semble qu'elle est toujours en sursis par rapport a des faits passe.

Ma banque est deja au courant de la situation car c'est ma conseillere qui a commande la copie des cheques et m'a fait remarquer les signatures imitees et le beneficiaire.

Quels sont mes moyens d'action pour recuperer les sommes qui m'ont ete derobees tout en evitant au possible l'intervention de la justice?
Comme la banque est deja au cournt est-ce elle peut porter plainte meme si je ne le fait pas?
Que risque la personne impliquee si la justice venait a etre applique?
Si je ne porte pas plainte est-ce que ca peut se retourner contre moi d'une quelconque facon?

Je dois voir ma conseillere dans les deux prochain jours mais je voulais savoir a quoi m'en tenir avant.

Merci d'avance pour vos reponses.

Superviseur

23/10/2012 09:39

Bonjour,
Il n'y a pas 36 solutions :
- Vous ne faites rien, vous faites cadeau à cette personne de l'argent qu'elle vous a volé (solution qui semble être celle que vous souhaitez). Il n'y aura aucune suite si vous ne faites rien de votre coté.
- Vous portez plainte (il est un peu tard pour l'opposition puisque les chèque ont été encaissés).
- Vous demandez à l'amiable à la personne de vous rendre l'argent.

23/10/2012 09:51

Merci de votre reponse.

Mais quels sont les consequences possiblea si je porte plainte pourrecuperer ce que j'ai perdu ?

Superviseur

23/10/2012 10:05

La plainte sera pour vol ou escroquerie à définir.

Pour le vol, la peine maximale :
Article 311-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Pour l'escroquerie :
Article 313-1

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.



Ce sont, bien entendu, les peines maximales encourues, on ne peut présager de la décision des juges...

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