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Bonjour,
J'ai récemment jeté à la poubelle un vieux chéquier rattaché à un compte bancaire fermé depuis plusieurs années (environ 7-8ans, je ne suis plus client de cette banque). Les poubelles ont été fouillées et plusieurs chèques ont été émis à mon insu.
Je n'ai donc pas de préjudice financier car le compte n'existe plus.
Par contre la banque m'a inscrit sur le fichier national des chèques en attendant que je fournisse un dépôt de plainte. Tous mes moyens de paiement, y compris les cartes, sont maintenant bloqués.
Problème, la police refuse que je dépose plainte car elle considère que je ne devrais normalement pas du tout être concerné par cette histoire car le compte n'existe plus, et car c'est la banque qui subit le préjudice (si ils ont payé?).
- Est-ce qu'une banque dont on n'est plus client peut nous inscrire sur le fichier national des chèques ?
- Est-ce que la police a raison ?
- Que me conseillez-vous de faire ?
- Comment convaincre mon ancienne banque de me retirer du fichier ?
Merci.
Modérateur
bonjour,
si vous aviez clôturé votre compte dans cette banque, vous deviez lui remettre tous vos moyens de paiement (chéquier, carte bancaire).
vous avez été imprudent voir négligent en jetant un chéquier à la poubelle, vous auriez du les découper ou les passer dans une déchiqueteuse.
il est recommandé de ne jamais mettre à la poubelle des documents ou votre adresse subsiste en totalité.
le site https://www.cbanque.com/actu/61315/ce-quil-faut-savoir-avant-de-fermer-son-compte-bancaire indique:
" Une fois la clôture du compte enclenchée, il faut évidemment éviter d'émettre de nouveaux chèques. Votre ancienne banque a l'obligation de vous informer gratuitement, durant les treize mois suivant la clôture, qu’un chèque, une opération de prélèvement ou de virement se présentent au paiement sur le compte clôturé, en vous précisant les conséquences d’un refus de paiement et la façon de régulariser la situation.
N’oubliez pas que le rejet d’un chèque présenté sur votre compte clos entraîne votre mise en interdiction bancaire sur votre nouveau compte et tous vos autres comptes, sauf si vous prenez les mesures pour que le paiement effectif du chèque ait lieu.
La clôture du compte entraîne enfin l’obligation de restituer à la banque les formules de chèques et la carte bancaire. Coupez cette dernière en deux ou trois morceaux avant de la rendre. Pensez à faire cette restitution spontanément, vous éviterez une relance par lettre recommandée toujours désagréable."
je ne suis pas de l'avis de la police, car vous auriez du rendre votre chéquier à la banque et éviter de le jeter à la poubelle sans précaution.
vous auriez pu être le signataire de ces chèques.
salutations
Merci pour votre réponse.
La façon dont le chéquier est arrivé dans des mains malintentionnées n'est pas la vraie question ici (le chéquier aurait pu être perdu, ou volé). Je suis conscient d e mon erreur et cette situation me la fait payer.
Le refus par la police de prendre mon dépôt de plainte vient plutôt du fait qu'il n'y a pas de préjudice financier.
Comment obtenir de la police une plainte ? Puis-je porter plainte pour usurpation d'identité ?
Modérateur
comment la police peut savoir qu'il n'y aurait pas de préjudice financier.
en règle générale, quand vous déposez un chèque sur un compte, celui-ci est crédité immédiatement et son bénéficiaire peut en retirer le montant immédiatement.
si le compte n'est pas suffisamment approvisionné, comme le bénéficiaire du chèque a été payé, la banque qui a donné l'argent au bénéficiaire du chèque, est bien lésé du montant du chèque sans provision.
il y a bien un préjudice financier, puisque votre escroc a reçu de l'argent d'un compte non approvisionné.
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