Bonjour,
J'ai reçu une demande d'exigibilité anticipé d'un prêt. Hors, le 18/07/2007, le conseiller m'avait confirmé que la somme dont j'étais caution, étais de 30% de la somme que mon ami avait emprunter pour son entreprise, puisque l'on avait souscrit à une assurance OSEO SOFARIS qui prenait en charge 70% de la somme.
De plus, je n'ai jamais été contacté ni par la banque ni par le tribunal lors de la liquidation judiciaire. La liquidation a été prononcé au mois Août 2008, et je n'ai jamais eu de nouvelle d'aucun créancier.
La banque a t elle vraiment le droit de faire ce qu'elle veut?
A t elle le droit de me demander la totalité de la somme?
Et dans le code civil de la consommation, il est dit qu'il y a forclusion de la dette si le créancier ne se manifeste pas dans les 2ans, es ce aussi vrai pour les cautions solidaire?
Merci d'avance*
Relire les clauses de déchéance du terme contractuelles
Dernière modification : 08/06/2012