Contentieux bancaire que va t il se passer?

Publié le 22/03/2017 Vu 39257 fois 16 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2009 23:03

Bonjour à tous,

Je ne dors plus depuis 2 semaines

j'ai un découvert carte bancaire de 32000 euros depuis juin 2007 (car je suis en proffession libérale et ils m'ont laissé cette facilité, malheureusement mon client ne m'a pas payé donc impossible de rembourser cette somme). Et Ma banque me l'a autorisé verbalement.
En septembre, il m'envoie un courrier pour me suprimer les cartes et me fiche banque de France comme incident carte.
Aujourd'hui, l'agence m'envoie au contentieux.

=> Que va t il se passer pour moi? va t il avoir un huissier qui va me saisir mes biens ou puis je trouver un terrain d'entente avec le contentieux de la banque pour les rembourser mensuellement.

merci d'avance pour vos réponses.

13/02/2009 16:10

Ne vous rendez pas malade; vous avez les moyens d'agir mais ne perdez plus de temps.
1 Prenez rendez-vous avec le service contentieux de la banque et tenter un arrangement à l'amiable. Lorsque le débiteur est disposé à payer mais n’est pas en mesure de le faire du fait de sa situation financière, mieux vaut alors négocier avec lui un échéancier de paiement. Cette solution, si elle est mise en place de façon réaliste, permettra dans la plupart des cas de récupérer au moins une partie de la créance avant que sa situation ne s’aggrave.
La banque veillera à faire apparaître une clause rendant exigible immédiatement l’intégralité du solde de la créance en cas de non paiement d’une des mensualités. Incitant le débiteur à respecter l’échéancier, cette clause essentielle permettra aussi d’avoir les mains libres si la situation se complique (ex: cessation de paiement).
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez vous adresser au juge du tribunal d'instance pour obtenir des délais de paiement. En cas d'urgence, vous pouvez les demander au juge des référés. Les délais éventuellement accordés ne peuvent dépasser deux ans. Le juge établit un échéancier par lequel il répartit la dette en fonction des délais accordés. Attention, (comme pour la banque) si vous ne respectez pas l'échéancier, la dette devient immédiatement et intégralement exigible.

2 Retournez-vous contre le client qui n'a payé

L'huissier de justice n'est pas un ogre. Ne vous effrayez pas tant.
Comment l'huissier de justice intervient-il ?
L'huissier de justice intervient quel que soit le document à l'origine de l'impayé (facture, chèque, lettre de change, reconnaissance de dettes.)Dans une action amiable, avant recours à toute procédure.
Si vous le souhaitez, l'huissier de justice peut tenir le rôle de conciliateur, en établissant par exemple un plan de remboursement accepté d'un commun accord, en favorisant une transaction, etc. Il vous économise ainsi frais et délais d'un procès.

J'espère vous avoir aidé.

13/02/2009 22:52

Modérateur, merci pour votre réponse cela me rassure. cette nuit sera meilleurs.
merci beaucoups, cordialement,

Max

18/03/2016 12:58

J'ai été victime d'un vol de carte bancaire et de chèques à la société générale en décembre, cela pour le moment ça ce passe bien j'ai donné tout informations et plainte. à la Banque postale j'ai eu que vol de chèque et évidemment cheque sans provision, depuis décembre suite à la banque postale je suis interdit de cheque , ils me font passer des heures au tél d'un service à un autre et la je suis radier de mon compte avec un découvert de 600 e à combler, une vrais banque de merde comment faire

13/12/2016 22:13

Bonjour

Je me suis fais voler ma carte et subit une fraude sur mon compte bancaire. La banque m'explique que c'est via mes codes internet. Un chèque de 24 mille euro a été posé et la somme retirer après. Quand je me suis fais voler ma carte malheureusement pour moi je n'ai pas fais opposition toute suite. Aujourd'hui j'ai porter plainte et la banque aussi le banquier m'explique que je vais passer au contentieux.
Une enquête de police va être faite mais dans peu de temps je pars a l'étranger et ce compte la reste à découvert de 19 mille euro.
Je suis extrêmement inquiète de la situation et je ne sais pas comment ca va se poursuivre et si également ça pose problème sur mon départ

Modérateur

12/02/2017 10:03

bonjour,
qui a déposé le chèque de 24000 € et qui a retiré cet argent ?
SALUTATIONS

09/03/2017 10:24

Un non figure sur le relevé mais je ne connais pas cette personne !! Comment cette personne à pu faire cette manœuvre alors que cette somme n'étais pas sur mon compte ?

09/03/2017 10:27

Je ne sais pas si la personne qui a déposé le chèque est la même personne qui l'a retiré..

09/03/2017 18:12

Maria91, il se peut que ce cheque a été crédité sur votre compte bancaire par erreur, et que la banque suite a l'opposition de l'emetteur du cheque a retiré sur votre compte les 24 mille euros, ce qui ait normal, de plus il ait impossible de retiré plus de 24000 euros avec les carte bancaire de la Banque postale, le maximum ait de 3000 euros pars mois. De plus sans le service certicode je ne voie pas comment, quelqu'un aurais pris cette argent, sachant que la banque sans ce service n'ajoute aucun bénéficiaire, ait aucune somme ne peuvent s'envolé par magie comme sa d'un compte. Cela me laisse perplexe. Mais il s'avére et je les entendu et vue au cours de ces derniers moi, des gens qui vous donne des cheque pour l'encaissé sur votre compte, et qui demande qu'on les restitue l'argent et donne une rétribution, la personne fait confiance ait encaisse le cheque et juste aprés la banque se voyant que le cheque ait volé, débite le compte de la somme. De plus si ceci ait un cheque, aucun nom apparait sur les relevée de compte, ces que le numéro du cheque dépossé. ors la il y a beaucoup de contradiction sur cette affaire là...

09/03/2017 19:50

Merci pour votre réponse, je ne suis pas à la banque postale, et la personne qui a fais ça avait le code internet.. Le nom paraît sur le chèque puisqu'il paraît sur sur mon relevé de compte. Est ce que la banque est obligé de me réclamer cette somme alors que je n'ai aucune idée de comment ça c'est passé.. Juste en perdant ma carte c'est horrible, je ne sais pas comment ça va finir

09/03/2017 20:13

A qui appartient les 24 000 euros de ce chéque? esceque ces vous qui l'avais déposé sur votre compte bancaire? Comment a t'il pu retiré cette somme? Carte bancaire, virement?

09/03/2017 20:16

Impossible de savoir cette sommes n'étais pas sur mon compte j'étais à découvert de 700e à ce moment là.
Comme j'expliquais, 10000e à été déposé sous un nom inconnu (à titre d'héritage) sur mon compte après le vol de ma carte et mon code, et quelques jours après cette sommes à été retiré

09/03/2017 20:17

24 milles je veux dire. Je ne sais pas..

09/03/2017 20:33

il ait impossible de retiré 24 000 euros dans les dab, les plafond des banque dépasse rarement plus de 3000 euros par semaine. Si ceux cheque ne vous appartient pas, il se peut que ce soi la banque qui a retiré les 24000 euros de ce compte car il ces trompé de bénéficiaire?

09/03/2017 20:39

Sûrement, pourtant mon découvert et bien de ce moment et mon dossier et passé en contentieux

09/03/2017 20:44

Faite attention car vous risqué d'etre fichier a la banque de france au ficp, la banque vous réclame combien?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter