bonjour,
je tente ma chance auprès de vous ne sachant pas à qui m'adresser.
le 23/09/1998, j'avais souscrit un prêt personnel d'un montant de 50.000 francs auprès de ma banque et j'avais aussi 2 découverts bancaires pour 49000 francs et 7400 francs.
a la suite de mon divorce j'ai du déposer un dossier de surendettement le 28/05/2003.
les mesures recommandées par la commission de surendettement
sont :
1er découvert: 18 mensualités à 15€ puis 16 mensualités à 54.41€
2eme découvert: moratoire de 34 mois puis 62 mensualités de 55€
pour le prêt un moratoire de 96 mois.(ceci nous amène en 2010).
j'ai honoré mes échéances comme le prévoyait le plan de la BDF( le juge ayant donné force exécutoire aux mesures recommandées)
donc depuis 2003, je paye
le 12/01/2010 la banque m'envoie un courrier disant que le plan établi en mai 2003 et ayant acquis force exécutoire en août 2003, prendra fin en septembre 2011, le plan prévoyant 96 mensualités soit un échelonnement sur 8 ans.
26/08/2010 courrier de la banque qui me donne un décompte actualisé des créances avec un solde de 11862.48€ car il y aurait 2 échéances qui n'ont pas été payées (aucun courrier de relance de la banque)
02/09/2011 nouveau courrier de la banque qui indique que le plan de surendettement a pris fin le 1/09/2011 et qu'il attendent ma proposition de remboursement, sinon il procède au recouvrement,t judiciaire de la créance, après contact avec eux, je continue mes mensualités de 55€/mois.
enfin hier je les appelle pour connaitre le solde qui me reste a payer, il me dit 12 000€ à cause des intérêts etc... le service juridique me dit que je n'ai qu'a augmenter mes mensualités, me traite plus bas que terre!!
je lui explique que je viens de perdre ma fille aînée, que je vis seule avec la 2eme, que je travaille à temps complet et qu'à la fin du mois quand tout est payé il me reste 280€ pour nous 2, il me répond que ce n'est pas son problème, si je ne paye plus il engagera une procédure judiciaire à mon encontre...
mes questions sont:
est il encore possible d'engager une procédure judiciaire à mon encontre?
est ce que mes dettes ne seraient pas prescrites?
est ce que j'ai un recours (je ne veux plus déposer de dossier de surendettement)
je vous remercie de bien vouloir me donner toutes les informations nécessaires, si des textes de lois existent pour ma situation, et merci d'avoir pris la peine de lire mon courrier.
bien cordialement