Délegation D'assurance sur Pret en cours

Bonjour,

J'ai effectué un prêt à la caisse d'épargne il y a un an et j'ai été à l’époque obligé de prendre l'assurance du Prêt chez eux à savoir la CNP.
Suite à un souci de santé de ma femme (en fait juste à cause de son poids considéré comme au dessus de l’IMC...) cette assurance a doublée lorsque nous étions au pied du mur. En résumé, je suis assuré à 75% sur les deux têtes, pour un prêt de 129 000 euros, j'arrive à 66 euros d'assurance par mois...

Vous comprendrez donc ma motivation de passer à la Macif qui me propose d’être assuré à 100 % pour 44 euros par mois.

 Mêmes Garanties, voir plus... La banque n'a normalement pas de raison de refuser...

Cependant, dans un premier temps, la banque me dit que je n'ai pas le droit, que cette offre est signée pour toute la validité du prêt [...]. En les informants des différentes loi (Lagarde) et en affirmant clairement que je suis dans mes droits, ils finissent par accepter mais à UNE condition. Je dois faire un courrier en informant clairement que je suis au courant de tous les frais que cela va engendrer...
Après relecture du contrat, mise à part des frais sur un éventuel remboursement anticipé, je ne vois rien...

En me déplaçant directement à ma banque, la directrice me dit que c'est écrit dans leur "Brochure tarifaire 2011" (voir annexes). C'est à dire une Publicité.

En conclusion, si je souhaite résilier cela me coûte:
- 153 euros de frais de dossier pour moi
- 153 euros de frais de dossier pour ma femme
- 1% du montant du capital restant dû.

Soit presque 2 000 euros de frais de résiliation !!

Pour ma part, je considère cela comme une pratique abusive, ont ils le droit? Qui peut intervenir ? Par conséquent, pour eux, ils me disent qu'ils sont dans leur droit car ils acceptent ma demande de résiliation mais la décision finale m'appartient...

J'ai donc écrit pour contester ces frais, ils m'ont répondu qu'un avenant est nécessaire et que la démarche vient de moi donc il est tout à fait normal que je sois facturé...

A ce jour, mes prélèvements à la Macif commencent en Janvier, ceux de la CNP ne s’arrêtent pas malgré mes démarches en temps et en heure et dans les règles. A compter de Janvier je serais donc assuré en double donc doublement prélevé !

Pouvez vous s’il vous plait étudier mon dossier et me dire si je suis dans mes droits ?

Bonjour;

j'ai actuellement le même problème que vous avec la CE: ils sont d'accord pour résilier mais cela me coute des frais d'avenant, à savoir ce qui est prévu dans les conditions tarifaires de base de la CE env 280euros . Hors nous n'avons jamais été informé qu'il y aurait des frais et de plus cela n'est pas précisé dans la convention de prêt ni dans le contrat d'assurance CNP. Avez-vous trouvé une solution à votre problème ? avez-vous réussi à ne pas payer vos frais ? (qui sont vraiment exorbitants dans votre cas)

Cdt

Bonjour,

Non ce n'est toujours pas réglé. J'ai contacte directement la DGCCRF pour faire opposition a ma banque. A ce jour je paie donc 2 assurances pret.

La DGCCRF m'a recontacter la semaine derniere pour me confirmerr que je suis bien mes droits.

Une personnne doit me recontacter la semaine prochaine pour m'expliquer la marche a suivre.

Donc il ne faut pas lacher, la banque n'a pas le droit.

Courage!!

Bonjour;

Merci pour votre réponse j'ai demandé un RDV cette semaine pour en discuter, mais je connais déjà la réponse... vu que j'ai été obligé de menacer pour obtenir la délégation il va en falloir au moins autant pour ces frais... sans garantie de résultat cette fois

Si vous pouvez me tenir au courant par rapport à la marche à suivre avec la banque et si vous avez un contact direct à la DGCCRF je pense que cela aidera beaucoup de personnes qui sont actuellement dans le même cas que nous

Par avance merci

Cdt

Ok, pas de soucis, pour un contact DGCCRF, il faut regarder directement sur leur site. En fonction des régions, les adresses sont différentes.

Oui, je vous confirme, je suis passé par la, le RDV n'a servi absolument a rien. Il faut plutôt envoyé un AR a votre banque pour démontrer que vous avez essayer de changer d'assurance, car un RDV = aucune trace...

Je vous tiens au courant !

Bonjour,

Je suis exactement dans le meme cas que vous.
Souscription d'un crédit il y a un an. Les taux remontaient donc il fallait valider une assurance sur le crédit dans les 2 semaines. Ma compagne voulait privilégier la CNP comme assurance donc nous l'avons prise avec 300 euro de frais de délégation d'assurance dans le contrat de pret.
Aujourd'hui nous avons trouvé via un courtier une proposition d'assurance sur notre crédit qui nous coute quasiment moitié moins cher pour plus de couverture (moins d'exclusion médicale pour ma compagne qui est en ALD).
Nous avons demandé l'accord à notre banque qui nous fait patienté depuis 3 mois sans meme traiter notre dossier (juste un accord à donner pourtant). Finalement nous avons eu comme réponse (après 7 coup de fil, 4 mail et un rdv) que la réponse ne venait pas car la banque souhaitait faire une contre proposition à celle du courtier (pkoi pas ...)
Mais notre conseiller nous a averti qu'il y'aurait 900 euro de frais d'avenant au contrat si nous changions d'assurance (il nous fait une "fleur" en essayant de nous les faire "juste" à 450 euros)!

ces frais d'avenant ne figurent ni dans le contrat, ni dans la notice d'info jointe .... il a fallu que je lui demande la brochure tarifaire pour voir que c'est frais existaient. Mais je n'en ai jamais été informé avant... je pensais donc que la loi largrde s'appliquait et c'est tout !

Avez vous eu des nouvelles de vos dossiers ? des réponses de la DGCCRF ?

Merci d'avance (j'apprécie peu de devoir payer 450euro alors que j'ai déja payé 300euro de frais de délégation d'assurance et qu'en plus ils me font poireauter pendant 3 mois !)

Non toujours pas de retour malheureusement, mais votre banque est moins "Gourmande" que la mienne qui me demande plus de 1500 euros... Voila un petit point positif pour vous.

Plus sérieusement, nous attendons un retour de leur part jusqu'au 01/04 suite à une relance la semaine dernière.

Sans réponse ou réponse négative de leur part ( ce que je suis sur d'avoir...) je vais saisir le tribunal et demanderai le remboursement de tous les frais engendrés par leur refus.

Affaire à suivre et ne lâchons pas !!

Bonjour,
Si j'ai bien compris, la banque ne refuse pas la délégation d'assurance, c'est vous qui refusez de la mener à terme à cause des frais.
Or, malheureusement, ces frais sont tout à fait légaux, vous ne pourrez pas passer à coté.
Vous ne pouvez donc pas parler de refus et de frais engendrés puisque c'est vous qui bloquez le dossier.

Pour ma part je ne considère pas que la banque refuse le changement d'assurance, juste qu'il me manque totalement de respect en faisant trainer 3 mois sous prétexte qu'il veulent me faire une contreproposition (totalement illégal d'ailleurs, ils devraient me faire une reponse et une contre proposition séparée....pas lier l'une à l'autre).

Ce que je trouve clairement abusif c'est les frais d'avenant qui ne sont précisé nulle part dans mon contrat et dont il faut réclamer la preuve le jour où on vous les réclame

En quelques sorte c'est bien moi qui freine, mais indirectement, en appliquant ces frais, la banque freine la concurrence de maniere plus que forte...

D'après les réponse que j'ai recu, il est certes légal d'appliquer des frais de résiliations, mais dans ce cas, au vu du montant de ces frais, il s'agit d'un abus clairement identifié.

Je veux donc bien comprendre qu'il y ai des frais de remboursement de pret car la banque prete de l'argent et dans ce cas, il est clairement écrit dans le contrat. Cependant, au niveau des assurance, facturer 1% du capital restant du est tout bénéfique pour les banques . De plus, dans le contrat de pret, il est simplement stipuler que pour changer d'assurance, il faut que les garanties sont au moins équivalentes. Ici je passe de 75% à 100%.

En tout cas, pour en revenir au message précédent, au départ ma banque me refusait également la délégation, c'est seulement apres plusieurs relance qu'il m'ont sorti cette brochure tarifaire.

Bon courage a tous.