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Bonjour,
Je change de banque en ligne et la nouvelle banque visée me demande de fournir mon avis d'IR en plus des justificatifs usuels d'identité et de domicile.
J'ai donc envoyé la copie de mon avis d'impôts, en prenant soin de masquer la partie concernant ma compagne (nous sommes pacsés), qui n'est en aucune manière concernée par cette ouverture de compte, qui sera à mon nom.
La banque est revenue vers moi pour exiger les informations masquées, ce que j'ai décliné de fournir. Je considère qu'il ne m'appartient pas de lui fournir les données personnelles d'une tierce personne non concernée par le contrat de compte.
La banque est une entité privée bien sûr et risque de me refuser l'ouverture du compte. Mais mon raisonnement est-il justifié?
Superviseur
Bonsoir
Le décret du 2 septembre 2009 autorise les banques à demander à leurs clients, l'avis d'impôt en plus des justificatifs d'identité et d'adresse.
Ceci vis à vis de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme.
"Votre banque doit ainsi s’assurer de l’origine de votre argent pour être certaine que votre argent n’est pas de source « douteuse ».
https://www.lerevenu.com/relation-banque-client-la-banque-peut-elle-demander-lavis-dimposition-dun-client
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Bonsoir,
Merci pour votre retour.
Mais suis-je obligé de dévoiler les revenus de ma compagne qui, elle, n'est pas partie contractante à une éventuelle ouverture de compte?
Superviseur
Logiquement vous ne devez pas modifier le document.
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Bonsoir,
avec le n° fiscal de référence la banque peut facilemment retrouver si l' avis est sincère.
Si le compte n'est pas un compte commun l'avis du seul titulaire est suffisant.
Cordialement
Nouveau
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