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Bonjour,
Suite a un trop perçus des APL qui m'on réclamer j'ai déménager et plus entendu parler de cette dette.
Cependant un huissier de justice viens de me contacter en me demandant de payer cette somme (environ 600€) je lui propose donc un échéanciers avec deux petites mensualités et de régler le solde le dernier mois car j'aurais une prime de mon employeur.
Hors cet huissiers veux tout de même venir chez moi pour faire l'inventaire de mes meubles ! En a t-il le droit ??? Surtout que mon conjoint n'ai pas au courant de cette dette auprès des APL puisque je l'ai eu quand j'habitait seul et je ne veux pas qu'il le sache ! Merci de m'aider
ça fait combien de temps ?
Sa fais déjà 4ans que j'ai eu se trop perçus les APL me lavais déjà réclamer mais je n'ai pas donner suite.
Des que les huissiers mon laisser un papier dans ma boite aux lettres je les ai contacter immédiatement pour mettre un place un échéancier, celui ci a eter acepter mais il me laisse jusqu'à demain pour convenir avec eux d'un rendez vous pour qu'il puisse faire un inventaire et il mon dit que si je refusais de prendre un rendez qu'il viendrait faire l'inventaire (pas une saisie) avec un serrurier et la police ! Ont-il vraiment le droit alors qu'on a trouver un accord ? Merci pour votre aide
Donc ce n'est pas prescrit.
Que disent les papiers de l'huissier ? Il y a mention d'un jugement ?
Sur les papiers c'est le détail des frais je pense qu'il y a noter que c'est suite a un jugement ! Je suis d'accord pour payer et rembourser mais je ne veux pas qu'il vienne chez moi faire l'inventaire de mes meubles même si il ne veule pas les saisir je ne veux pas qu'il rentre chez moi !!! Ils ont le droit de venir faire sa maigres l'arrangement mis en place ?
je pense qu'il y a noter que c'est suite a un jugement ! il ne faut pas le penser, il faut en être sure
Désolée je n'ai pas les papiers sur moi et je ne suis pas a mon domicile ! Mais dans tous les cas : est ce légale de vouloir venir relever les meubles que j'ai chez moi alors que nous avons convenue ensemble d'un arrangement ???
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